Dernière mise à jour: 
2023-08-31

Configuration système requise

4.1.1 Les composants du SLE sont synchronisés, à tout le moins au moment de fournir les renseignements suivants :

  1. la date et l’heure des ventes de billets et des tirages;
  2. la date et l’heure des événements importants;
  3. la date et l’heure de référence pour la consignation et la production de rapports.

4.1.2 Les champs de saisie de données par l’utilisateur sont validés pour empêcher les atteintes à l’intégrité et à la sécurité.

4.1.3 Le SLE est conçu et testé pour fonctionner avec intégrité compte tenu de la charge anticipée (par exemple, nombre total de ventes et maximum de transactions de billets de loterie par minute) et de la congestion des communications dans un environnement de production.

4.1.4 Les données du SLE et les données sensibles sont protégées en tout temps contre les accès ou les usages non autorisés conformément aux pratiques exemplaires de l’industrie.

4.1.5 Les composants du SLE ont accès à Internet et sont accessibles par Internet uniquement pour permettre au système de prendre en charge la solution de loterie.

4.1.6 Le SLE permet d’activer et de désactiver les terminaux de loterie, les terminaux libre-service et les jeux.

4.1.7 Il est impossible de gérer, d’administrer ou de configurer le système administratif à partir d’un terminal de loterie ou d’un terminal libre-service.

Gestion des données

4.1.8 Toutes les transactions de billets de loterie au point de vente sont consignées intégralement et avec exactitude dans les dossiers permanents du magasin de données officielles.

4.1.9 Le système administratif consigne et stocke les transactions de billets de loterie et les données de comptabilité liées au tirage pour tous les billets valides et annulés, y compris, à tout le moins :

  1. le nom de l’exploitant qui tient le jeu de loterie, s’il y a lieu;
  2. l’identifiant du point de vente où la loterie a lieu, par exemple le lieu de vente au détail;
  3. l’identifiant du jeu de loterie;
  4. la date du tirage, de la manifestation sportive ou de l’événement, selon le cas;
  5. la date et l’heure des transactions de billets de loterie;
  6. le prix du billet de loterie;
  7. l’information financière permettant de rapprocher les ventes de billets de loterie;
  8. les résultats du jeu, les numéros de loterie gagnants, ou les deux;
  9. les renseignements sur chaque billet de loterie mentionnés à la section 3.1.8;
  10. le type de transaction ou toute autre méthode de différenciation des types de billets de loterie;
  11. l’identifiant du joueur, s’il y a lieu;
  12. l’état du billet de loterie.

Gestion des terminaux de loterie et des terminaux libre-service

4.1.10 Le système administratif peut gérer les terminaux de loterie et les terminaux libre-service, notamment :

  1. la configuration des jeux;
  2. l’état de fonctionnement, par exemple l’état actif ou inactif;
  3. les transactions et la sécurité financières;
  4. l’autorisation de connexion et d’exécution de transactions de loterie.

4.1.11 Le SLE tient à jour une liste des stocks des terminaux de loterie et des terminaux libre-service avec, à tout le moins :

  1. identifiant unique;
  2. l’emplacement;
  3. la description de l’appareil;
  4. la version logicielle.

Gestion des jeux de tirage

4.1.12 Le système administratif permet de configurer des jeux de tirage, y compris la date et l’heure du tirage, les prix et les promotions connexes en suivant des procédures techniques restrictives.

4.1.13 Toute configuration de jeu de tirage ou modification de la structure de prix est consignée avec suffisamment d’information pour permettre une vérification, y compris, à tout le moins, l’utilisateur qui effectue le changement, la date et l’heure du changement ainsi que la description du changement.

4.1.14 Le système administratif permet de clore les enjeux pour un tirage de loterie. Le tirage a lieu seulement après :

  1. la clôture de la période de vente et la prise en compte des achats annulés;
  2. la saisie intégrale et exacte, dans le SLE, de tous les paris gérés hors du SLE (par exemple les abonnements) avant le tirage;
  3. le rapprochement complet des chiffres de vente entre le système de vérification indépendant et le système administratif (cependant, les jeux de tirage rapide peuvent faire l’objet d’un rapprochement quotidien).

4.1.15 La validité d’un billet de loterie gagnant est vérifiée avant que le prix soit remis.

4.1.16 Le système administratif ne permet aucun pari ni aucune annulation de billet de loterie pour un tirage dont la période de vente est close. Cependant, le système administratif permet la réémission d’un billet de loterie pour un tirage dont la période de vente est close.

Gestion des paris sportifs et événementiels

4.1.17 Le système administratif établit l’information énoncée à la section 3.1.35 pour les paris sportifs et événementiels uniquement selon des procédures techniques restrictives.

4.1.18 Le système administratif permet d’administrer des paris sportifs et événementiels, c’est-à-dire, à tout le moins :

  1. la modification des chances de gagner ou de la possibilité d’acheter des billets ou des deux,
  2. les irrégularités dans les paris et les événements;
  3. l’état de l’événement.

4.1.19 Le système administratif permet l’annulation des paris et la restitution des mises des joueurs si l’événement est annulé ou si la possibilité d’acheter des billets change.

4.1.20 Le système administratif empêche les transactions de billets de loterie après l’heure de clôture de la période de vente de chaque événement.

Consignation et rapports

4.1.21 À tout le moins, le système administratif consigne les renseignements suivants dans des rapports servant de liste de contrôle complète, pouvant être générés sur demande, pour des périodes et des activités précises :

  1. transactions de loterie : renseignements sur les transactions de billets de loterie et la comptabilité liée au tirage traités par le système, y compris, le cas échéant : sur l’émission, l’annulation, la réimpression, la validation et l’échange de billets; tous les billets de loterie valides et annulés avec les numéros de loterie et de validation, le prix des billets, l’état des billets, l’identifiant des points de vente de loterie, la date et l’heure des transactions, le nom des personnes (utilisateurs) effectuant les transactions, les numéros de loterie gagnants, ainsi que le total des ventes et des prix remis;
  2. evénements touchant la sécurité : renseignements sur l’accès et la tentative d’authentification, y compris le composant auquel on tente d’accéder, le nom de l’utilisateur, la réussite ou l’échec de la tentative, la date et l’heure, ainsi que tout changement apporté;
  3. journal des erreurs : toutes les erreurs critiques lorsque cela est possible sur le plan technique, comme le plantage des applications du terminal de loterie, du terminal libre-service ou du système, les erreurs d’authentification de logiciels et les erreurs de communication.

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