Généralités

Q : Qu’est-ce qu’une fête d’avant-partie?

R : Une fête d’avant-partie est un nouveau genre d’événement public pour lequel il est possible d’obtenir un permis de circonstance. Elle se déroule à l’extérieur à l’occasion et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire. Le titulaire d’un permis de fête d’avant-partie peut vendre et servir de l’alcool pendant l’événement, et les personnes présentes de 19 ans ou plus peuvent apporter leur propre alcool et le consommer dans la zone visée par le permis.

Pour tenir une fête d’avant-partie, les organisateurs doivent obtenir un permis de circonstance de fête d’avant-partie de la CAJO.

Les événements sportifs professionnels peuvent englober ceux auxquels participent des équipes de ligues majeures telles que la Ligue canadienne de football, la Ligue majeure de baseball, la Ligue nationale de hockey, la National Basketball Association et la Ligue majeure de soccer. Les événements sportifs semi-professionnels peuvent englober ceux auxquels participent des équipes de ligues mineures telles que la Ligue de hockey de l’Ontario, les ligues AAA de baseball, la United Soccer League et la Ligue américaine de hockey. Les événements sportifs postsecondaires peuvent englober ceux auxquels participent des équipes extra-muros, universitaires ou intercollégiales qui sont membres d’U Sports, de l’Ontario Colleges Athletic Association ou de Sports Universitaires de l’Ontario.

Processus de demande

Q : Comment présenter une demande de permis de fête d’avant-partie?

R : Dès le 6 mai 2019, la CAJO acceptera les demandes présentées sur son portail en ligne iCAJO. Pour faire une demande, il faut choisir l’option « Permis de circonstance ‑ Fête d’avant-partie ».

Q : Quel âge faut‑il avoir pour pouvoir obtenir un permis de fête d’avant-partie?

R : Il faut avoir au moins 19 ans. Si l’auteur de la demande est une organisation, une association ou une entreprise, le permis délivré sera au nom d’un membre ou d’un représentant âgé d’au moins 19 ans qui est signataire autorisé de l’organisation, de l’association ou de l’entreprise.

Q : Est-il possible de présenter une demande de permis de fête d’avant-partie en personne?

R : Non. Les demandes de permis de fête d’avant-partie sont acceptées en ligne seulement.

Q : Est-il possible d’obtenir plus d’un permis de fête d’avant-partie en présentant une seule demande?

R : Oui. Il est possible d’obtenir un permis pour plusieurs fêtes d’avant-partie en présentant une seule demande. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Guide pour les permis de fête d’avant-partie.

Q : Combien coûte un permis de fête d’avant-partie?

R : Un permis de circonstance de fête d’avant-partie coûte 150 $ par jour. Le paiement doit être fait au moment de la demande par Visa, Mastercard, Interac en ligne, Visa Débit ou Mastercard Débit.

Q : Quels renseignements faut‑il fournir pendant le processus de demande?

R : Veuillez consulter le Guide pour les permis de fête d’avant-partie

Q : À quel moment faut‑il envoyer la demande de permis?

R : La demande de permis de circonstance de fête d’avant-partie doit être envoyée au moins 30 jours avant l’événement.

Q : Qui d’autre faut‑il informer de la tenue d’une fête d’avant-partie?

R : Le titulaire du permis doit aviser par écrit la municipalité et les services de police, d’incendie et de santé publique. Le service du bâtiment doit aussi être avisé si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont installés. La municipalité doit être avisée au moins 30 jours avant l’événement si moins de 5 000 personnes sont attendues et au moins 60 jours avant si plus de 5 000 personnes sont attendues. Les coordonnées des municipalités se trouvent sur le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario.

Vente et service

Q : La vente d’alcool est‑elle permise durant les fêtes d’avant-partie?

R : Oui. Le titulaire d’un permis de fête d’avant-partie peut vendre et servir de l’alcool pendant l’événement, mais ce n’est pas obligatoire.

Q : Les gens peuvent‑ils apporter leur propre alcool à une fête d’avant-partie?

R : Oui. Le titulaire du permis de fête d’avant-partie doit permettre aux personnes présentes d’apporter leur propre alcool et de le consommer dans la zone visée par le permis, même s’il vend de l’alcool pendant l’événement. Les personnes assistant à la fête n’ont pas le droit de vendre de l’alcool; seul le titulaire du permis peut vendre de l’alcool, si le permis l’y autorise.

Q : Les gens peuvent‑ils apporter leur propre alcool à d’autres événements tenus en vertu d’un permis de circonstance?

R : Non. Ils peuvent apporter leur propre alcool uniquement aux fêtes d’avant-partie; ils n’y sont pas autorisés durant les autres événements tenus en vertu d’un permis de circonstance.

Fêtes d’avant-partie

Q : Où peut‑on tenir une fête d’avant-partie?

R : Les fêtes d’avant-partie doivent se dérouler à l’extérieur dans un endroit situé au niveau du sol et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire. Le permis autorise le titulaire à installer des tentes, des chapiteaux, des pavillons ou des gradins.

L’emplacement proposé de la fête d’avant-partie doit être à proximité de l’événement sportif afférent. Une fête se tenant à moins d’un kilomètre de l’installation sportive sera généralement considérée comme ayant lieu à proximité de l’événement sportif.

Q : Le site de l’événement doit‑il être clôturé?

R : Il n’est pas nécessaire d’installer une clôture, mais la zone visée par le permis doit être facile à distinguer des zones adjacentes non visées par le permis.

Q : Les enfants peuvent‑ils assister à une fête d’avant-partie?

R : Les personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool peuvent assister à une fête d’avant-partie, sauf si le titulaire du permis décide de l’interdire. Si des personnes de moins de 19 ans assistent à l’événement, elles ne peuvent pas avoir en leur possession, se procurer ou consommer de l’alcool, et le titulaire du permis doit veiller à ce qu’elles respectent cette règle.

Q : Qu’arrive-t-il en cas d’annulation de l’événement sportif auquel la fête d’avant-partie est associée?

R : La fête d’avant-partie n’est plus considérée comme se déroulant « à l’occasion et à proximité » d’un événement sportif, et le registrateur peut donc révoquer le permis.

Responsabilités du titulaire d’un permis de fête d’avant-partie

Q : Quelles sont les responsabilités du titulaire d’un permis de fête d’avant-partie?

R : Le titulaire du permis (ou la personne responsable qu’il a désignée) est responsable d’assurer la sécurité des personnes présentes et de ne pas autoriser l’ivresse pendant l’événement, peu importe s’il vend ou sert de l’alcool ou si les gens en apportent. Vous trouverez la liste complète des responsabilités du titulaire dans le Règlement de l’Ontario 389/91 (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur les permis d’alcool

Q : Le titulaire du permis doit‑il être présent pendant l’événement?

R : Le titulaire du permis ou la personne responsable qu’il a désignée au cours du processus de demande doit être présent du début à la fin de l’événement.

Q : Faut‑il prévoir des mesures de sécurité pour l’événement?

R : Le titulaire du permis doit veiller à la mise en place de mesures de sécurité suffisantes pour éviter que des personnes non autorisées assistent à l’événement (p. ex. les personnes mineures dans le cas d’un événement dont l’accès est restreint en fonction de l’âge, ou les personnes sans billet dans le cas d’un événement nécessitant un billet) et pour garantir le respect des modalités du permis ainsi que des exigences de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements. Pour déterminer si les mesures de sécurité sont suffisantes, le titulaire du permis doit tenir compte de la nature de l’événement, de la superficie des lieux et de l’âge des personnes présentes.

Ressources

Loi sur les permis d’alcool
Règlement de l’Ontario 389/91 sur les permis de circonstance (en anglais seulement)
Guide pour les permis de fête d’avant-partie
Feuillet de renseignements : Fêtes d’avant-partie

Questions ou plaintes : www.agco.ca/fr/icajo

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