26 octobre 2020

Fournir un moyen plus rapide, plus facile et plus pratique d’effectuer des transactions liées à votre licence de loterie de bienfaisance de la CAJO

Lancement des services iCAJO en ligne

Aujourd’hui, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) lance la dernière phase de la prestation de services en ligne iCAJO. La stratégie de la CAJO, qui consiste à passer au numérique, consiste à moderniser les canaux de service pour offrir une meilleure expérience à tout moment et en tout lieu.

À compter du 26 octobre 2020, les organisations qui souhaitent obtenir une licence de jeu à des fins de bienfaisance auprès de la CAJO effectueront toutes les transactions liées à la CAJO par l’intermédiaire de iCAJO. Cela signifie que les demandes et les rapports relatifs aux licences de jeux de bienfaisance seront désormais effectués en ligne.

Remarque : les changements détaillés dans cette annonce s’appliquent uniquement aux licences délivrées par la CAJO et n’ont pas d’incidence sur les licences délivrées par les municipalités et les Premières Nations. Pour déterminer si une licence est délivrée par la CAJO, une municipalité ou une Première Nation, veuillez vous référer à la section « Informations et ressources utiles » ci-dessous.

Nouvelles options disponibles

Les services en ligne iCAJO sont maintenant disponibles pour les titulaires de licences de jeux de bienfaisance, ce qui leur permet de :

  • demander des licences de jeu de bienfaisance et soumettre des rapports (appelés Soumission réglementaire dans iCAJO);
  • soumettre moins de documents requis et réduire les obligations de soumettre à nouveau des documents une fois qu’un organisme est jugé admissible;
    • reportez-vous à la section « Modifications apportées à la gestion de l’admissibilité des jeux de bienfaisance » pour plus de détails
  • calculer automatiquement les droits et effectuer des paiements en ligne;
  • sauvegarder les demandes sous forme de projet et visualiser l’état des demandes complétées une fois qu’elles ont été soumises;
  • gérer les profils en ligne pour gagner du temps en remplissant les futures demandes;
  • recevoir les licences par courriel ou télécharger ou imprimer les licences elles-mêmes depuis iCAJO.

Licences de jeux de bienfaisance affectées

Les organismes doivent désormais faire une demande auprès de la CAJO par l’intermédiaire de iCAJO pour obtenir l’une des licences suivantes :

  • Licence d’association de bienfaisance de salle de bingo
  • Licence pour les événements de bingo
  • Licence pour les billets à fenêtre
  • Licence pour les jeux lors de foires ou d’expositions
  • Licence de jeu progressif – Dollhuard
  • Licence de bingo progressif
  • Licence provinciale de billets à fenêtre
  • Licence de tombola (sur papier) avec un total de prix supérieur à 50 000 $
  • Tombolas électroniques et en ligne
  • Licence de jeu de circonstance (anciennement connue sous le nom de licence de jeu à caractère social)
    • Remarque : la limite du nombre de roues de fortune et de tables de blackjack a été relevée. Les titulaires de licence sont désormais autorisés à utiliser au maximum 20 roues de fortune et 20 tables de blackjack par événement.
  • Licence de super gros lot.

Les demandes sur papier ne sont plus acceptées pour ces licences délivrées par la CAJO.

Démarrer avec iCAJO

Avant de créer votre compte iCAJO, veuillez noter ce qui suit :

  • Vous devrez fournir une adresse courriel valide.
  • Les organismes qui possèdent déjà une licence active de jeu de bienfaisance de la CAJO, ou celles dont la licence a expiré au cours des deux dernières années, devront entrer un code d’accès unique. Une fois qu’ils auront créé leur nouveau compte iCAJO, le code d’accès permettra de lier les informations relatives à la licence déjà enregistrées à leur nouveau compte iCAJO.
    • Pour obtenir votre code d’accès unique, veuillez appeler le service à la clientèle de la CAJO au 416-326-8700 ou au 1-800-522-2876.
  • Les organismes qui n’ont jamais détenu une licence de jeu de bienfaisance de la CAJO n’ont pas besoin d’un code d’accès unique.
    • Cela inclut les organismes qui demandent une licence de la CAJO pour la première fois mais qui ont déjà détenu, ou détiennent actuellement, des licences de jeux de bienfaisance délivrées par une municipalité ou une Première Nation.
  • Si le type de licence que vous demandez exige le paiement d’un droit, tous les paiements doivent être effectués en ligne par Interac par l’intermédiaire de iCAJO (Visa, MasterCard, Visa Débit ou MasterCard Débit.
    • Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être effectués par virement bancaire ou par transfert électronique de fonds.
    • Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés.

Changements dans la gestion de l’admissibilité des jeux de bienfaisance
 

Afin de réduire le temps nécessaire pour remplir les demandes d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB), la CAJO va maintenant évaluer l’AJB d’une organisation en ligne par le biais d’iCAJO.

Une fois l’AJB approuvée, les demandes de licence de loterie de jeux de bienfaisance peuvent être soumises en utilisant un numéro d’AJB sans avoir à soumettre à nouveau les documents d’admissibilité.

Tous les demandeurs de licences de jeux de bienfaisance n’auront pas besoin d’un numéro d’AJB. Les associations de bienfaisances de salles de bingo, les foires et expositions et les organismes qui collectent des fonds au nom du Front commun pour la santé et de Centraide en sont exemptées.

La CAJO a réduit la liste des documents requis dans le cadre des demandes d’AJB. L’admissibilité est désormais évaluée à l’aide des documents suivants :

  • Actes constitutifs, statuts
  • Lettres patentes (si disponibles)
  • Budget, états financiers
  • Conseil d’administration
  • Liste authentique des membres

Note :

  • Le processus d’examen de l’admissibilité ne sera pas répété avec chaque demande, à moins qu’il n’y ait eu un changement significatif de l’organisme, tel qu’un changement de directeurs ou de responsables, ou qu’il y ait une autre raison de revoir l’admissibilité de l’organisme.
    • Les changements importants apportés à un organisme doivent être signalés à la CAJO.
  • Le numéro d’AJB remplace le numéro d’identification de groupe qui était utilisé auparavant.
  • Le processus d’AJB est utilisé par la CAJO uniquement.
    • Les municipalités et les Premières Nations effectuent leurs propres évaluations d’admissibilité pour les permis qu’elles délivrent.

Autres services en ligne iCAJO

En plus des titulaires de licences de jeux de bienfaisance, iCAJO est mis à disposition aux exploitants de jeux de bienfaisance, aux titulaires de licences de vente au détail de cannabis et à l’industrie des courses de chevaux en Ontario. Les transactions liées à l’alcool, y compris les permis de circonstance et les permis de fabrication d’alcool, peuvent également être effectuées dans iCAJO.

Le portail iCAJO est également à la disposition des fournisseurs et des exploitants de jeux électroniques pour la soumission d’équipements. Pour plus d’informations, voir Bulletin d’information : AGCO lance les services en ligne iCAJO pour les soumissions d’équipements de jeux électroniques.

Depuis le lancement des services en ligne d’iCAJO en 2017, les utilisateurs ont été très satisfaits de sa facilité d’utilisation et de ses fonctionnalités.

Informations et ressources utiles

  • La CAJO est responsable de la réglementation et de la supervision des loteries autorisées organisées par des organismes de bienfaisance et religieux admissibles, afin de collecter des fonds pour soutenir des objectifs caritatifs.
    • Cette responsabilité est partagée avec les municipalités et les Premières Nations par le biais d’un décret.
      • Certaines licences sont délivrées au niveau municipal tandis que d’autres sont délivrées par la CAJO.
    • Comprend le bingo, les tombolas et la vente de billets à fenêtre.
  • La CAJO est l’autorité de délivrance des licences suivantes qui seront désormais gérées par iCAJO, notamment :
    • les loteries avec des prix de grande valeur;
    • les loteries qui sont organisées en conjonction avec d’autres loteries sous licence;
    • les versions électroniques des loteries (par exemple, les tombolas électroniques);
    • les loteries ayant une portée provinciale (par exemple, les billets à fenêtre provinciaux);
    • les loteries qui se déroulent dans des territoires non organisés ou des terres fédérales pour lesquelles il n’existe pas de gouvernement municipal;
    • les Premières Nations qui n’ont pas de décret;
    • les organismes qui collectent des fonds pour Centraide ou le Front commun pour la santé.

Le registrateur publie un Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL) qui sert à déterminer l’admissibilité à une licence de loterie et l’utilisation des recettes des jeux de hasard à des fins de bienfaisance. Le MPRLL a été conçu pour garantir que les licences de loterie sont délivrées et administrées de manière cohérente dans toute la province. La CAJO utilise également le MPRLL pour communiquer les changements dans les politiques du registrateur et dans les structures réglementaires pour les licences de loterie.

Pour plus d’informations :

  • Envoyez un courriel au service à la clientèle de la CAJO à customer.service@agco.ca ou composez le 416-326-8700 ou le 1-800-522-2876 (sans frais en Ontario) de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).
  • Soumettez une demande en ligne via iCAJO (vous n’avez pas besoin de créer un compte iCAJO pour le faire).
  • Consultez la page Web Renseignements iCAJO.
Secteur d’activité: 
Number: 
98

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