3.1 Le cannabis qui ne peut être vendu ni retourné à la SOC est détruit ou rendu inconsommable par une méthode qui :
- respecte l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables, y compris les lois sur la protection de l’environnement applicables au lieu de destruction
- n’expose personne à la fumée ou à la vapeur de cannabis.
3.2 Si le cannabis est détruit dans les locaux du titulaire de licence, le processus en entier est capté par le système de surveillance et supervisé par un gérant ou un détaillant titulaire de licence.
3.3 La destruction du cannabis qui n’est pas admissible à la vente, à l’exception du cannabis contenu dans un produit à vapoter, doit être effectuée au moins une fois par mois.
3.4 Les titulaires de licence doivent informer la CAJO de toute destruction de cannabis, conformément aux exigences de notification. (Nouveau en mai 2019)
3.5 La destruction du cannabis qui n’est pas admissible à la vente et qui est contenu dans un produit à vapoter doit être effectuée dès que possible.