Processus d’avis public : comment soumettre une objection à une demande de permis de vente d’alcool dans votre municipalité
Renseignez-vous sur le processus d’avis public et découvrez comment soumettre une opposition à une demande de permis de vente d’alcool dans votre municipalité. Ce guide est utile pour les titulaires de permis, les demandeurs et les membres du public.
Lire la suite