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Applicable à |
Projets de normes et d’exigences |
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4.1 |
Permis de vente d’alcool
Permis de mini-bar
Avenant relatif au mini-bar pour un permis de vente d’alcool
Avenant relatif à un terrain de golf pour un permis de vente d’alcool
Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool
Avenant relatif au service à l’étage pour un permis de vente d’alcool
Permis de vente de bière et cidre dans les épiceries
Permis de vente de bière et de vin dans les épiceries
Avenant relatif à un agent de vente d’une boutique de vin pour un permis de magasin de vente au détail de bière et de cidre
Permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole
Avenant relatif à un permis de boutique de vin à l’extérieur d’un établissement vinicole de vente au détail
Permis pour les représentants de fabricants
Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie
Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie
Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole
Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie
Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie
Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole
Permis de livraison
Permis pour brasserie d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire
Permis pour distillerie d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire
Permis pour établissement vinicole d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire
Avenant relatif à un permis de livraison pour brasserie
Avenant relatif à un permis de livraison pour distillerie
Avenant relatif à un permis de livraison pour établissement vinicole
Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour brasserie
Avenant relatif à un permis de vente au détail des distilleries pour un permis pour distillerie
Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole
Personnes exécutant et supervisant des activités dans le cadre d’une exemption aux fins d’apprentissage
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Achèvement de l’apprentissage Il incombe à tous les titulaires de permis de s’assurer que les personnes suivantes détiennent un certificat valide attestant la réussite d’un cours de formation approuvé par le Conseil :
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- Permis de circonstance
- Permis de vente d’alcool
- Ventes de boissons alcoolisées dans les épiceries
- Fabricants
- Fermentation libre-service
- Services de livraison d’alcool
- Pour le public
- Industry Resources
- Loteries de l’OLG
- Jeux de bienfaisance
- Casinos
- Jeux sur Internet
- Pour le public
- Paris sportifs et événementiels
- Professionnels du cheval
- Pour le public
- Pour le Public
- Ressources de l’industrie
- État d’avancement des demandes en vigueur de magasin de vente au détail de cannabis
- Carte : emplacement et statut des magasins de vente au détail de cannabis
- Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants
- Situation de la réglementation des magasins de vente aux détail de cannabis en Ontario
- Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis
- Décisions des réserves des Premières Nations de restreindre la livraison de cannabis par des magasins de vente au détail autorisés
- Qui nous sommes
- Ce que nous faisons
- Législation et conformité
- Ressources utiles
- Audiences et appels
- Services en ligne et accessibilité