Avis à l’industrie : Mises à jour des amendements temporaires à la règle sur la COVID-19 entrant en vigueur le 31 janvier 2024

La règle suivante du chapitre 25 : Conducteurs des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred est rétablie :

25.10 Tout conducteur programmé à conduire dans une course doit se présenter à la stalle du paddock de course assigné au cheval qu’il doit conduire au moins deux (2) minutes avant le début de la parade préalable à la course.

La règle suivante du chapitre 26 : Entraîneurs et palefreniers des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred est rétablie :
 

26.12 La responsabilité incombe à l’entraîneur de veiller à ce que les chevaux sous ses soins et inscrits au programme des courses soient bien équipés et présents dans le paddock au moins une heure avant l’heure de départ prévue ou à l’heure prescrite par l’hippodrome. 

La règle suivante du chapitre 32 : Juge de paddock et inspecteur de l’équipement du Règles sur les courses de chevaux de race standardbred est rétablie :
     

32.07 Le paddock est une aire sécurisée pour une période commençant deux heures avant l’heure de départ et prenant fin une heure après la dernière course. Après qu’un cheval est entré dans le paddock, les médicaments administrés par voie parentérale ou orale de ce cheval sont strictement interdits, compte non tenu si le médicament figure sur la liste des médicaments interdits ou non. Les médicaments, drogues et substances sont interdits, conformément à la Directive pour les chevaux de race Standardbred no. 1 – 2019 – Interdiction de médicaments fondée sur des normes les jours de course.

La règle suivante du chapitre 9 : Échantillons officiels et tests positifs des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred est rétablie :
     

9.05 Lorsqu’un cheval se trouve dans la zone de rétention, il doit être sous le contrôle et l’autorité absolus de l’inspecteur en chef des analyses. Dans le cas des chevaux desquels est exigé un échantillon d’urine officiel, le prélèvement privilégiera les moyens totalement naturels. Si toutefois l’inspecteur en chef des analyses n’est pas en mesure d’obtenir un échantillon d’urine officiel dans les délais spécifiés par le Règlement sur la surveillance du pari mutuel, un vétérinaire de la Commission, ou un vétérinaire agréé ou un technicien vétérinaire agréé peut, à la demande de l’inspecteur en chef des analyses, prélever un échantillon de sang officiel du cheval, pourvu qu’une déclaration dûment signée par le propriétaire ou l’entraîneur soit remise au vétérinaire de la Commission ou au vétérinaire officiel afin d’indiquer que le propriétaire ou l’entraîneur accepte l’entière responsabilité quant aux effets indésirables que pourrait subir ledit cheval en lien avec l’obtention dudit échantillon de sang officiel. L’échantillon de sang officiel doit être remis à l’inspecteur en chef des analyses afin qu’il l’étiquette et l’expédie au chimiste officiel de la même manière présentement en vigueur pour tous les autres échantillons.

Les règles suivantes du chapitre 16 : Courses comportant des sommes ajoutées des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred sont rendues permanentes :

16.04 (c) Les conditions pour les courses comportant des sommes ajoutées doivent être spécifiées :

[…]

c. Les dates et les montants des frais de mise en nomination, de maintien de nomination et de départ; ils peuvent être ajustés par l’Association avec l’approbation du registrateur;

[…]

16.04 (d) Les conditions pour les événements avec de l’argent supplémentaire doivent être spécifiées :

[…]

d. Si la course se déroule par divisions ou par épreuves éliminatoires, en fonction des contraintes de calendrier et de temps;

[…]

16.11 Les frais de départ et tous les frais de soutien reportés ou annulés sont dus lorsqu’un cheval est correctement inscrit à un départ et sont exigibles conformément aux conditions d’une course comportant des sommes ajoutées. Une fois qu’un cheval a été correctement inscrit à un départ, les frais de départ et tous les frais de soutien doivent être confisqués, compte non tenu si le cheval prend ou non le départ de la course. Si le paiement n’est pas versé 30 minutes avant l’heure de départ de l’événement, le cheval doit être retiré et le paiement devient la responsabilité du propriétaire qui doit, ainsi que son ou ses chevaux, être suspendu jusqu’au paiement complet, à condition que l’association avise le registrateur dans les 30 jours suivant la date de départ.

16.12 Le défaut de verser un paiement exigé par les conditions révisées constitue un retrait automatique de l’événement.

16.14 La date et le lieu où toutes les courses comportant des sommes ajoutées reportées seront courues seront annoncés lorsqu’ils seront déterminés par l’Association et approuvés par le registrateur. Les de mises en nomination hâtives et tardives doivent être annoncés avant que les mises en nomination soient faites. La date et le lieu où se dérouleront les courses stake et les courses futurités doivent être annoncés dès que décidés. Cette annonce sera faite lorsqu’une date aura été déterminée pour une course reportée, mais en aucun cas ladite annonce ne doit être faite après le 30 mars de l’année durant laquelle l’événement aura lieu.

16.17 Chaque mise en nomination constitue un accord conclu par la personne qui assure la mise en nomination et le cheval est assujetti aux présentes règles, et à tout règlement révisé ou amendé. Tous les différends et les questions découlant de ces mises en nomination doivent être soumis au registrateur, dont la décision sera définitive.

Les règles suivantes du chapitre 21 : Ajournement et annulation des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred sont rendues permanentes :

     
21.03 Une course de mises en nomination hâtives ou tardives qui ne peut pas avoir lieu pendant la réunion de courses prévue doit être annulée et ou reportée à une date, une réunion ou un hippodrome ultérieurs. Si la course est déclarée annulée, la totalité des paiements des nominations, des frais de soutien et des frais de départ doit être divisée également parmi les propriétaires des chevaux admissibles selon la proportion du nombre de chevaux inscrits au départ.
      
21.06 Sauf disposition contraire dans les conditions, pour transférer les courses stakes et des futurités à une autre réunion, l’Association déterminera une autre date qui sera approuvée par le registrateur. Tous ceux qui ont des chevaux admissibles dans la course doivent se conformer à la décision. Un consentement unanime doit être obtenu de l’association et de toutes les personnes ayant des chevaux admissibles à l’événement en question.

Les règles suivantes figurant à l’adresse chapitre 11 : Admissibilité des chevaux aux courses des Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred sont rendues permanentes :
     
11.01.02(f)

Un cheval ne doit pas être admissible à l’inscription à une course sur tout hippodrome, à moins que :

[…]

f. Dans un délai de 60 jours francs avant l’heure de fermeture des inscriptions, entre le 1er février et le 19 mars 2020, le cheval a été crédité selon le résultat statistique dans les règles à l’endroit de sa fiche de performances passées obtenu dans une course comportant une bourse, une course de qualification ou une course-école, tenue durant une réunion de courses prolongée.

[…]
     
11.02.01 Si un cheval remplit les conditions de la règle 11.01.01, il est réputé qualifié et admissible à l’inscription aux courses comportant des sommes ajoutées, pourvu que l’un de ses trois derniers résultats statistiques obtenus dans une course comportant une bourse, une course de qualification ou une course-école soit dans les règles, et ce, dans un délai de 45 60 jours francs avant l’heure de fermeture des inscriptions, et que le temps individuel de son résultat statistique dans les règles respecte les normes suivantes quant à l’âge et à la longueur de la piste où il a concouru ou s’est qualifié, après que les juges ont accordé les allocations appropriées compte tenu des conditions de la piste du jour où la course s’est tenue.

Les règles suivantes du chapitre 12 : Courses de qualification des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred sont rendues permanentes :
     
12.03 Un cheval, qui ne présente pas une ligne au tableau à l’allure choisie pour les six derniers départs ou qui ne présente pas de résultats statistiques au cours des 45 60 derniers jours francs, doit performer dans une course de qualification.
     

12.09 Supprimé. Un cheval qui fait une pause dans ou hors d’une course de qualification, de matinée ou d’entraînement doit se qualifier à nouveau, à moins que la pause ne soit due à un bris d’équipement ou à une interférence, ou à moins que le cheval ne se déclare pour les Ontario Sires Stakes ou pour une autre course comportant des sommes ajoutées.

La règle suivante du chapitre 17 : Engagements et tirage au sort des positions au départ des Règles sur les courses des chevaux de race standardbred est rendue permanente :

17.10 Les partants et ceux qui sont également admissibles aux courses ordinaires seront tirés au sort à partir des chevaux dûment inscrits, à l’exception de ce qui suit :
     

1. La première préférence sera accordée à un cheval qui est hébergé dans une écurie au Canada le jour du tirage et qui demeure au Canada jusqu’au moment où la course sera disputée.
2. La seconde préférence sera accordée en fonction du dernier départ prévu d’un cheval dans une course avec bourse, autre que les courses désignées comme courses-écoles, à l’allure pour laquelle il est inscrit.

[…]

Suite aux changements apportés à la règle 17.10, la règle suivante du chapitre 17 : Engagements et tirage au sort des positions au départ des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred sera supprimée car elle fait référence à la règle 17.10 (i).

17.10.01 Supprimé. Nonobstant les exigences de la règle 17.10 (i), les chevaux admissibles à un événement de l’Ontario Sires Stakes seront exemptés de l’exigence de satisfaire à la première préférence pour la période du 1er mai au 1er novembre de l’année en cours, inclusivement.

La règle suivante du chapitre 14 : Courses ordinaires du Règles sur les courses de chevaux de race standardbred est rendue permanente :
     
14.06 

Conditions :

1. Qui ne peuvent se fonder que sur :

[…]

8. Cheval engendré en Ontario, cheval élevé en Ontario, admissible à un calendrier de course Ontario Sires Stakes; ou
9. Une combinaison d’une ou de plusieurs des qualifications énumérées dans la présente section; ou
10. Les chevaux qui ont couru pour un prix de réclamation spécifique lors de l’un de leurs trois (3) derniers départs.

La règle suivante du chapitre 8 : Poids des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred est rétablie :

8.05.04 Après avoir dessellé son cheval, le jockey doit passer son équipement à l’aide-jockey, qui l’amènera aux balances. Celui-ci remettra alors l’équipement au jockey pour la pesée. Après la pesée, l’équipement sera remis à l’aide-jockey.

La règle suivante du chapitre 9 : Jockeys des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred est rétablie :
     

9.09.02 Seuls les aides-jockeys sont autorisés à aider les jockeys en matière de pesage au départ.

La règle suivante du chapitre 15 : Mauvaise conduite, aiguilles, seringues et perquisitions des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred est rétablie :
     

15.03.01(d) Seuls le propriétaire, l’entraîneur ou le représentant désigné de l’entraîneur, et un maximum de deux personnes titulaires de licence en cours de validité et délivrée par la Commission en leur possession, sont autorisés à assurer la garde ou le contrôle d’un cheval dans l’écurie de rétention lorsque des échantillons sont prélevés ou qu’un examen est effectué sur un cheval sous sa garde, et il y restera jusqu’à ce que l’étiquette fixée sur l’échantillon ait été signée par lui/elle en tant que témoin du prélèvement ou que l’examen soit terminé. Omettre de présenter la licence peut entraîner une sanction pécuniaire ou une suspension.

La règle suivante du chapitre 8 : Poids des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred, annexe quarter horse est rétablie :
     

8.05.04 Après avoir dessellé son cheval, le jockey doit passer son équipement à l’aide-jockey, qui l’amènera aux balances.

La règle suivante du chapitre 15 : Mauvaise conduite, aiguilles, seringues et perquisitions des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred est rétablie :

15.03.04 Si un inspecteur des prélèvements n’est pas en mesure d’obtenir un échantillon d’urine dans les deux heures qui suivent l’arrivée du cheval à l’écurie de rétention, ou par rapport à la dernière course, une heure après la dernière course, l’inspecteur principal des analyses doit communiquer avec un vétérinaire de la Commission, un vétérinaire officiel ou un technicien vétérinaire agréé qui prélèvera un échantillon de sang. Le vétérinaire de la Commission, le vétérinaire officiel ou le technicien vétérinaire agréé doit prélever l’échantillon de sang qui doit être collecté, emballé et scellé de la manière prévue par l’Agence canadienne du pari mutuel. L’entraîneur ou son représentant doivent assister au prélèvement de l’échantillon et signer la fiche de test.

La règle suivante du chapitre 8 : Poids des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred est rendue permanente :

8.04.02 La limite de la surcharge que les chevaux sont autorisés à porter est de huit (8) livres cinq (5) livres, mais une décharge peut être ignorée sur l’autorisation des commissaires pour se conformer à cette règle. (Voir la règle 8.10). Cependant, un propriétaire ou son représentant peut, en l’absence d’allocations suffisantes, demander une surcharge au-delà de huit (8)5 livres. Les commissaires peuvent accepter une telle demande s’ils estiment qu’elle est dans l’intérêt supérieur des courses.

La règle suivante du chapitre 8 : Poids des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred, annexe quarter horse, est rendue permanente :

8.04.02 Tous les chevaux participants aux courses de race quarter horse doivent transporter de 120 lb à 130 lb, inclusivement. Une allocation de poids limitée à huit (8) livres cinq (5) livres est permise. Tous les jockeys doivent déclarer leur poids avant la première course sur tout programme de course et doivent concourir à ce poids pour toutes les courses prévues pour cette date. Le poids mentionné ci-dessus doit être affiché bien en vue devant le public avant l’ouverture des paris mutuels pour toute course à laquelle participe tout jockey..