L’année 2018 a marqué une étape importante pour la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), qui a célébré son 20e anniversaire avec fierté le 22 février 2018. L’année a été occupée pour la CAJO, mais aussi profitable. Le présent plan d’activités souligne les réalisations de la Commission au cours de la dernière année, y compris les changements transformationnels qu’elle a entrepris en vue de moderniser son approche de réglementation, ses processus et son milieu de travail.
Une soumission réglementaire - Programme LHPIE - ajout ou retrait (cheval courant habituellement en Ontario) doit être soumise par un vétérinaire, un entraîneur, un entraîneur adjoint ou un propriétaire pour placer ou retirer un cheval participant habituellement à des compétitions en Ontario au programme de lutte d’hémorragie pulmonaire induite par l’effort (LHPIE) (Lasix). La signature d’un vétérinaire autorisé est requise.
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
90, avenue Sheppard Est, Bureau 200
Toronto, ON, M2N 0A4
(416) 326-8700
www.agco.ca/fr
customer.service@agco.ca
Approuvé par le conseil d’administration de la CAJO
19 décembre 2018
5.01 Lors d’une réunion de courses prolongée, sauf dans les cas d’urgence, au moins deux juges doivent être employés et nommés par la Commission, dont un sera désigné par le registrateur comme juge principal et qui assurera la supervision des juges qui devront, ensemble, effectuer toutes les tâches et responsabilités spécifiées dans les règles. Toutes les décisions des juges doivent être prises par un vote majoritaire.
4.01 Supprimée
4.02 Le registrateur délègue à l’administration de la Commission la responsabilité de superviser les courses de chevaux de race standardbred dans la province de l’Ontario et ses fonctions devront notamment porter sur ce qui suit :
3.01.01 Supprimée
3.01.01 Supprimée
3.01.01 Supprimée
Loi signifie la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.
Admissible à une course de l’Ontario Sires Stakes désigne un cheval dont le géniteur était un reproducteur de l’Ontario au cours de l’année de conception du cheval et qui satisfait à toutes les autres exigences d’admissibilité au Programme de l’Ontario Sires Stakes pour l’année courante.
L’âge d’un cheval doit être estimé à compter du premier jour de janvier de l’année de poulinage.
1.01 Les règles suivantes ont été adoptées et instaurées en règles officielles de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (ci-après dénommée la Commission) et lesdites règles s’appliquent à tous les hippodromes organisant des courses de chevaux de race standardbred et aux participants régis par la Commission.
Règlements
42.
(1) Le lieutenant-gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la réalisation de l’objet et l’intention de la présente loi et de l’application de ses dispositions.
Idem
(2) Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement :
Pages
