23 juillet 2019

Le 12 juillet 2019, un nouveau barème des amendes pour l’alcool est entré en vigueur. Ce dernier a été établi par le Conseil d’administration de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et approuvé par la procureure générale de l’Ontario.

Le nouveau barème a été conçu pour refléter les modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool, notamment la création d’un permis de fête d’avant-partie et d’autres modifications qui touchent les titulaires de permis de vente d’alcool, de permis restreint de vente d’alcool par un fabricant (« au verre ») et de permis de circonstance.

Depuis 2009, la CAJO utilise les amendes comme mécanismes supplémentaires pour aider les titulaires de permis à assurer la conformité. Toutefois, elles n’empêchent pas le registrateur d’avoir recours à une suspension ou à une révocation d’un permis lorsque la situation l’exige. Les sommes perçues par suite d’amendes ne peuvent être affectées qu’à des programmes d’information et de formation des titulaires de permis ou à des campagnes de sensibilisation du public.

Les fourchettes des amendes visent à tenir compte des risques propres à chaque infraction et à chaque titulaire de permis. Il est important de prendre note que les montants indiqués dans le barème sont des maximums seulement, et que les amendes imposées peuvent se situer, selon les circonstances, dans la partie inférieure de la fourchette.

Pour en savoir plus au sujet des amendes, consultez le barème des amendes pour l’alcool et la foire aux questions sur les amendes, ou communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO :

Service à la clientèle de la CAJO

Par téléphone : 416 326‑8700

Sans frais en Ontario : 1 800 522‑2876

Portail en ligne iCAJO : www.agco.ca/icajo

 

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