À compter du 6 janvier 2020, les règles de la loterie pour la deuxième attribution de 42 autorisations de magasins de vente au détail de cannabis ont pris fin et sont révoquées. La restriction actuelle sur le nombre total d’autorisations de magasins autorisés en Ontario (c.‑à‑d. 93) et leur distribution régionale sera maintenue jusqu’au 2 mars 2020. Jusqu’au 2 mars 2020, seules les personnes qui ont été avisées par la CAJO de demander une licence d’exploitation de magasin de détail avant le 6 janvier pourront demander une autorisation de magasin de détail. Pour plus d’informations, consultez le portail des propriétaires et exploitants de magasins de vente au détail de cannabis.

Le 3 juillet 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de procéder à une deuxième attribution d’autorisations pour les magasins de vente au détail de cannabis. 

Le Règlement de l’Ontario 468/18, pris en application de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis a été modifié pour refléter cette nouvelle attribution. Le Règlement établit que la CAJO doit utiliser une méthode de sélection des candidats qui ne repose pas sur le pouvoir discrétionnaire du registrateur ou de toute autre personne.

Par conséquent, la CAJO organise une loterie d’attribution pour permettre aux exploitants de cannabis potentiels qui sont préqualifiés de faire une demande de licence d’exploitation pour vente au détail pour l’une des 42 autorisations de magasin de détail en Ontario.

Le Règlement a également été modifié pour permettre à la CAJO d’autoriser magasins de vente au détail supplémentaires dans les réserves des Premières Nations. Des renseignements sur le processus de demande pour ces magasins se trouvent sur le portail Magasins dans les réserves des Premières Nations.

(Remarque : ce portail ne concerne que la deuxième attribution de magasins - Loterie d’attribution. Des informations sur la première loterie des déclarations d’intérêt, qui a eu lieu en janvier 2019, peuvent être trouvées sur le portail de la première loterie des déclarations d’intérêt.)

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