Introduction

Le présent guide vise à aider les intervenants à élaborer des plans de promotion de salle de bingo qui sont conformes aux modalités régissant la licence, aux normes, directives et politiques du registrateur, ainsi qu’à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux règlements y afférents.

Les titulaires de licence et les propriétaires ou exploitants de salles de bingo doivent s’assurer que tout le matériel publicitaire est conforme aux présentes directives, aux modalités régissant la licence, aux normes et directives, et à toute autre exigence prévue par la loi en ce qui a trait à la réclame. Les titulaires de licence ne sont pas tenus de soumettre leur publicité à des fins d’approbation au préalable, mais les projets d’élaboration du matériel doivent être inclus dans le plan de promotion de salle de bingo. Ce plan doit être soumis chaque année à la CAJO et à l’autorité chargée de la délivrance des licences, et accompagner une demande de licence, à des fins d’examen et d’information pour s’assurer qu’elle respecte les éléments exigés dans le plan de promotion de la salle.

La Commission peut, de temps à autre, publier des mises à jour et d’autres interprétations.

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