Le 17 octobre 2018, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, établissant la structure juridique pour la vente au détail de cannabis en Ontario et habilitant la CAJO à délivrer les licences et à assurer la réglementation et l’application des lois en ce qui a trait à la vente de cannabis récréatif par des magasins privés en Ontario.
La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et ses règlements d’application sont entrés en vigueur le 16 novembre 2018.
Le 13 décembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a limité temporairement à 25 le nombre d’autorisations accordées à des détaillants de cinq régions, et, conformément au Règlement de l’Ontario 468/18, a donné à la CAJO le mandat de tenir une loterie des déclarations d’intérêt afin de déterminer qui pourrait présenter une demande de licence d’exploitation pour vente au détail, en vue d’obtenir une des 25 autorisations de magasins de vente au détail. La loterie s’est étendue sur la période allant du 2 janvier 2019, date de publication des règles de la loterie, au 13 décembre 2019, date prévue pour la modification du Règlement de l’Ontario 468/18.
Le Laboratoire d’essai en matière de jeux électroniques de la CAJO, qui est certifié à l’échelle internationale, a réalisé un logiciel pour la sélection des auteurs d’une demande dans le cadre de la loterie. Ce laboratoire, qui se sert d’un équipement à la fine pointe pour mettre à l’épreuve et analyser l’intégrité de tous les systèmes utilisés en Ontario pour les loteries, les casinos et les jeux sur Internet, était bien placé pour réaliser ce logiciel. Il a soumis son logiciel au laboratoire indépendant certifié Gaming Laboratories International pour des mises à l’essai et une attestation indépendantes.
La CAJO a retenu les services de KPMG pour surveiller la tenue de la loterie et s’assurer qu’elle se déroule de façon équitable et en respectant les règles établies. La CAJO a tenu la loterie le 11 janvier 2019. Il y avait environ 17 000 demandes. Le 21 février 2019, KPMG a remis son rapport sur la première phase de la loterie, concluant que le processus de cette phase était équitable pour tous les auteurs d’une demande et les auteurs d’une demande potentiels.
Le 7 février 2019, le conseil d’administration de la CAJO a approuvé le programme CannSell pour la formation de tous les employés des magasins de vente au détail de cannabis autorisés en Ontario.
La CAJO a élaboré un cadre réglementaire, des processus pour la conformité et la vérification, ainsi que les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis pour faire en sorte que les magasins soient exploités dans l’intérêt public. En outre, la CAJO a préparé son portail en ligne iCAJO pour le traitement de toutes les demandes de licences et d’autorisations ayant trait au cannabis.
Dix magasins de vente au détail de cannabis ont obtenu une licence. Ils devraient ouvrir leurs portes le 1er avril 2019, conformément à l’objectif du gouvernement de l’Ontario que des magasins soient prêts à être exploités à cette date. La CAJO continue de travailler avec le gouvernement de l’Ontario et de l’appuyer pour la réglementation du cannabis, notamment pour l’ouverture d’autres magasins pourvus d’une licence.