5.4 Comité d’appel des courses de chevaux

Le Comité d’appel des courses de chevaux (CACC ou Comité), qui en est à sa troisième année d’existence, continue de mettre l’accent sur l’offre d’un processus équitable, transparent et accessible aux parties. Au cours de la prochaine année, le CACC s’efforcera de poursuivre sur sa lancée en continuant à chercher des façons d’améliorer l’efficience et l’efficacité de ses activités. Parmi les initiatives qu’il envisagera, citons la tenue d’un examen approfondi de ses Règles de procédure, qui comprendra une consultation ciblée auprès des parties et des représentants clés souvent présents devant le Comité. Les Règles de procédure du CACC, qui régissent les affaires en instance devant le Comité, ont été établies au moment de la mise sur pied du tribunal en avril 2016. Depuis, elles ont été mises à jour deux fois, en octobre 2016 et en novembre 2017, pour tenir compte de certains changements administratifs et régler des problèmes mineurs. Le Comité reconnaît l’importance du processus de consultation auprès des intervenants et cherche à connaître et à considérer leurs intérêts pour faire en sorte que les Règles de procédure favorisent un processus d’appel efficace et adapté.

Le Comité continuera de mettre l’accent sur la formation des membres de l’industrie et de ses propres membres. Un processus d’appel équitable et efficace repose sur l’expertise et les compétences acquises grâce à la formation. Les membres du Comité pourront bénéficier d’une formation continue pour se tenir au courant des dernières tendances et des changements dans les domaines de l’arbitrage et des courses de chevaux.

L’accès des intervenants aux salles d’audience a toujours été une question importante, puisque la plupart des titulaires de licence sont établis dans des régions rurales. Bien que les audiences du CACC soient tenues dans un endroit facilement accessible (10, Carlson Court, à Etobicoke), le Comité a été informé qu’il pourrait bientôt devoir quitter le bâtiment (le CACC sous-loue les installations d’un autre organisme qui quittera le bâtiment sous peu). Par conséquent, le personnel étudiera la possibilité de déménager les salles d’audience du CACC, au besoin, à un nouvel endroit tout aussi accessible aux membres de l’industrie des courses de chevaux.

La planification de la relève revêtira une importance particulière en 2019. Le mandat de quatre membres du CACC prendra fin en mars 2019, y compris celui du président. Le Comité compte actuellement neuf membres. Des évaluations de rendement formelles ont été effectuées sous la direction du président du CACC en 2018 et seront prises en compte, ainsi que d’autres facteurs comme la charge de travail, dans les recommandations du président formulées à l’intention du Conseil d’administration de la CAJO au sujet du renouvellement des mandats.