Dernière mise à jour: 
2023-08-31

Exigences générales

2.1.1 Les applications du point de vente affichent une quantité suffisante de renseignements qui permettent de les identifier, comme le nom et la version du logiciel.

2.1.2 Le SLE ne permet l’achat de billets de loterie que lorsque des conflits ne se produiront pas, par exemple pour empêcher l’achat pendant la période du tirage de billets qui ne seront donc pas inclus dans le tirage.

2.1.3 Les applications du point de vente font en sorte que les transactions de loterie sont acheminées intégralement et avec exactitude au système administratif.

2.1.4 Les applications du point de vente communiquent clairement tous les messages d’information pertinents aux vendeurs et aux joueurs pendant les transactions de loterie, comme les paris, les annulations, les validations et les échanges, ainsi que les refus de transaction.

2.1.5 L’application du point de vente transmet les transactions de loterie au système administratif de manière sécurisée, complète et précise :

  1. en temps réel dans la mesure du possible;
  2. dans les plus brefs délais lorsque cela n’est pas possible en temps réel, par exemple pendant une panne de courant ou une rupture de communication.

2.1.6 Tous les mécanismes de paiement acceptés sont conformes aux normes de sécurité applicables de l’industrie des cartes de paiement (PCI), telles que confirmées par un laboratoire autorisé par le PCI Standards Security Council à prendre cette décision.

2.1.7 Tous les renseignements personnellement identifiables saisis sont protégés contre tout accès non autorisé.

2.1.8 L’interface de jeu au point de vente de loterie ne contient aucun bouton ni point de contact (selon le cas) caché ou inconnu qui a une incidence sur les fonctions approuvées du point de vente.

2.1.9 L’activation simultanée ou séquentielle des diverses données d’entrée et de sortie n’a aucun effet négatif sur les applications du point de vente.

2.1.10 L’intégrité du jeu n’est pas compromise d’une partie à l’autre.

2.1.11 Les champs de saisie de données par l’utilisateur sont validés pour empêcher l’entrée de données non valides qui pourraient compromettre l’intégrité du jeu.

2.1.12 Lorsque la limite de transactions de billets de loterie au point de vente qui est configurée dans le système administratif est atteinte, un message clair et précis est transmis aux vendeurs et aux joueurs pour les informer. Les limites en soi ne doivent pas compromettre l’intégrité des jeux de loterie.

2.1.13 Des rapports suffisamment détaillés sont accessibles pour passer en revue l’historique des transactions de billets de loterie, de la comptabilité et des journaux de sécurité sur au moins trente (30) jours.

2.1.14 Un mécanisme de désactivation à distance permet de désactiver le terminal de loterie et le terminal libre-service en temps réel.

Applications du terminal de loterie

2.1.15 L’utilisation du terminal de loterie est surveillée par l’opérateur. Le terminal de loterie est désactivé lors d’une utilisation illégale ou non conforme, ou de tout problème d’intégrité ou de sécurité.

Applications du terminal libre-service

2.1.16 L’utilisation, l’intégrité et la sécurité des terminaux libre-service sont surveillées par le vendeur. Le terminal libre-service est désactivé par le vendeur pour empêcher une utilisation illégale ou non conforme, et pour atténuer tout problème d’intégrité ou de sécurité détecté.

2.1.17 L’utilisation, l’intégrité et la sécurité des terminaux libre-service sont surveillées par l’exploitant. Le terminal libre-service est désactivé par l’opérateur lorsqu’une utilisation illégale ou non conforme est détectée, et pour atténuer tout problème d’intégrité ou de sécurité, lorsqu’il n’est pas déjà atténué par le vendeur.

2.1.18 Les terminaux libre-service limitent une seule transaction d’achat à 300 $ ou moins.

2.1.19 Les terminaux libre-service limitent l’échange de prix en une seule transaction aux prix autres qu’en espèces d’une valeur combinée de 300 $ ou moins.

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