Paris
3.1.1 La méthode pour faire des paris est simple et inclut toutes les sélections pertinentes, qui ont fait l’objet d’une vérification du SLE avant d’être acceptées. Le processus de vérification détecte et bloque les sélections non valides; dans le cas où un pari est refusé, le processus explique dans un message clair la raison pour laquelle le pari a été refusé.
3.1.2 Un message indique clairement si un pari est accepté ou refusé et précise la somme exacte pariée et le montant du crédit restant.
3.1.3 Le SLE émet un billet de loterie en fonction des options de pari choisies par le joueur.
3.1.4 Le SLE offre des options de réessai et d’annulation pour éviter le plus possible les paris inachevés. Les transactions des joueurs et la comptabilité connexe demeurent exactes.
3.1.5 Le SLE empêche les transactions qui dépasseraient les limites préétablies pour les paris et informe le joueur (directement ou indirectement) de la raison. Des exemples de limites de mise préétablie pour les paris comprennent les limites de responsabilité pour les paris sportifs et événementiels sur des combinaisons uniques d’événements, ou des produits avec des prix fixes où des limites sur les résultats choisis sont en place.
3.1.6 Il est impossible de parier une fois la période de pari terminée.
3.1.7 Le SLE met un dossier complet et précis des transactions de pari à la disposition des joueurs.
Intégrité, sécurité et capacité de faire l’objet de vérifications des billets de loterie
3.1.8 Chaque billet de loterie présente les renseignements suivants (le cas échéant) :
- coût du billet de loterie, y compris lorsqu’aucun coût ne lui est associé;
- nom et identifiant unique du jeu;
- information propre au jeu pour lequel le pari a été placé, par exemple les numéros de loterie;
- date et heure du tirage;
- date et heure de l’émission du billet;
- identifiant du terminal de loterie ou du terminal libre-service;
- numéro de validation unique;
- code ou élément de sécurité, comme un code à barres, permettant la reconstitution du billet;
- toute autre information propre au billet de loterie, comme la durée de validité.
3.1.9 Lottery Tickets must completely and accurately represent player’s wager.
3.1.10 Le SLE a une fonction indépendante d’authentification des billets de loterie qui permet, par exemple, d’extraire toutes les données pertinentes sur le billet de loterie et de faciliter les enquêtes et la validation, au besoin. Il n’est pas nécessaire que cette fonction soit disponible sur chaque terminal libre-service et terminal de loterie.
3.1.11 Toute l’information sur le billet de loterie ainsi que les transactions connexes sont consignées de façon précise dans les rapports du système administratif pour fournir une piste vérifiable des événements.
Annulation de billets de loterie
3.1.12 L’annulation de billets de loterie est enregistrée avec une piste vérifiable des événements.
3.1.13 Le SLE permet aux joueurs et aux exploitants d’annuler des billets de loterie de façon sûre.
3.1.14 Les billets de loterie annulés ne peuvent pas être revendus, et les numéros de validation correspondants ne peuvent pas être réémis.
Tirage de loterie
3.1.15 Le tirage de loterie est réalisé à l’aide d’un processus de sélection aléatoire conforme aux exigences applicables de la section 5. Le tirage inclut tous les numéros de loterie ou les billets de loterie valides, selon le cas.
3.1.16 Toutes les activités de tirage de loterie sont enregistrées avec une piste vérifiable des événements.
Validation et échange
3.1.17 Le point de vente de loterie donne des directives claires sur la façon d’échanger un billet de loterie validé, lorsqu’une fonction de validation est disponible.
3.1.18 Le SLE donne de l’information exacte sur les sélections gagnantes.
3.1.19 Un mécanisme est mis à la disposition des joueurs pour leur permettre de vérifier eux-mêmes leur billet de loterie.
3.1.20 Le SLE procède à la validation des billets gagnants et à leur échange contre un prix de façon sécurisée.
3.1.21 Un point de vente de loterie où la fonctionnalité de validation des billets de loterie est disponible émet un avis de prix (c.-à-d. audio et visuel) lors de la validation.
3.1.22 Le SLE enregistre l’échange des billets de loterie gagnants avec les données de la piste de vérification.
3.1.23 Le SLE empêche le paiement des billets de loterie précédemment échangés.
3.1.24 Si un billet de loterie gratuit faisant partie du prix gagné ne peut pas être imprimé à cause d’une erreur d’impression, le SLE peut atténuer les conséquences, par exemple en réémettant le billet de loterie.
3.1.25 Une fois le billet de loterie validé et échangé, le point de vente de loterie remet un reçu au client sur lequel figure au moins l’information suivante :
- identifiant du lieu;
- identifiant unique du billet de loterie échangé;
- date et heure;
- montant du gain, s’il y a lieu, et catégorie de gain (par exemple billet de loterie gratuit).
3.1.26 Si un billet de loterie gagnant est valide pour d’autres tirages, le SLE a un mécanisme permettant l’échange après les tirages restants.
3.1.27 Seuls les billets de loterie valides peuvent être échangés.
3.1.28 Le SLE détecte les billets de loterie non valides, altérés ou en double lorsque c’est possible sur le plan technique.
Jeux de tirage
3.1.29 Le SLE sépare clairement les tirages adjacents, par exemple les tirages rapprochés de périodes d’achat différentes.
3.1.30 Le SLE indique clairement toute l’information nécessaire au suivi du déroulement des jeux complémentaires, comme le volet instantané des jeux de tirage comme les jeux à gain sur place.
3.1.31 Le point de vente informe les joueurs, par un signal audio et un signal visuel synchronisés, de tout gain instantané au moment de l’achat d’un billet de loterie.
3.1.32 L’information sur le gain instantané, par exemple les symboles gagnants et le prix imprimé sur le billet de loterie, correspond à celle affichée à l’écran pour le jeu à gain sur place.
3.1.33 Le gain instantané d’un tirage à gain sur place est choisi par un processus de sélection aléatoire conforme aux exigences applicables de la section 5.
3.1.34 L’impression de billets de loterie et l’animation du jeu à gain sur place sont coordonnées de sorte à éviter toute compromission de l’intégrité du jeu, par exemple en étant synchronisées.
Paris sportifs et événementiels
3.1.35 S’il y a lieu, le point de vente de loterie peut fournir en langage clair et précis toute l’information nécessaire sur les paris sportifs et événementiels. À tout le moins, les renseignements suivants sont fournis :
- renseignements sur les marchés disponibles pour les paris;
- listes des manifestations sportives et des événements;
- chances de gagner et règles claires sur la façon dont les prix sont calculés;
- règles de jeu précises pour chaque catégorie de pari;
- conditions dans lesquelles les paris peuvent être annulés ou déclarés nuls;
- date et lieu de l’événement, y compris une indication claire du fuseau horaire;
- limitations de responsabilité.
3.1.36 Les paris sportifs et événementiels sont acceptés après que l’information mentionnée à la section 3.1.35 est rendue accessible au point de vente de loterie, mais pas après le début, la fin ou la suspension de la manifestation sportive ou l’événement.
3.1.37 À tout le moins, le SLE est en mesure de suspendre sur demande :
- tous les paris sportifs et événementiels;
- les paris sur une manifestation sportive ou un événement unique;
- les paris sur des marchés pour des manifestations sportives ou des événements uniques;
- l’offre de paris sportifs et événementiels sur des appareils de point de vente uniques..
3.1.38 Les fonctions permettant de créer une fiche de sélection en ligne garantissent l’exactitude des options de pari sélectionnées sur la fiche de sélection électronique.
3.1.39 Le SLE garantit la sécurité et l’intégrité des paris à l’aide de fiches de sélection électroniques conformément aux pratiques exemplaires de l’industrie.
3.1.40 Les fiches de sélection électroniques sont conçues dans le respect des pratiques exemplaires de l’industrie, de manière à garantir leur sécurité et leur intégrité.
3.1.41 Le SLE a la capacité de vérifier les fiches de sélection électroniques, y compris au moment de leur enregistrement, aux fins de l’émission des billets. À tout le moins, les renseignements de vérification comprennent les options de pari sélectionnées et le pari.
3.1.42 Le SLE a la capacité de vérifier les chances de gagner pour les paris sportifs et événementiels. À tout le moins, il peut vérifier la date, l’heure et la durée d’affichage des chances de gagner un pari.
3.1.43 Les prix associés aux billets de paris sportifs et événementiels gagnants sont déterminés en fonction des chances de gagner au moment du pari.
3.1.44 Les avis de modification des chances de gagner un pari sur une manifestation sportive ou un événement unique sont clairs et transmis rapidement aux joueurs lorsque les chances de gagner changent après la création de la fiche de sélection électronique, mais avant que le pari soit fait. Le SLE est mis à jour en conséquence.
3.1.45 Le SLE est conçu de façon à limiter le plus possible les conséquences négatives du changement dynamique des chances de gagner sur les paris qui découlent d’un retard dans les communications ou d’une interruption du système.