Remarque : Comme annoncé le 30 juin 2023, la CAJO prolonge la période de recertification pour Smart Serve. Les certificats expirant entre le 1er juillet 2023 et le 31 août 2023 restent valides jusqu’au 1er septembre 2023.
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) souhaite rappeler aux titulaires de permis d’alcool les exigences de recertification Smart Serve qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022 :
- Les certificats Smart Serve délivrés avant le 1er juillet 2018 viendront à échéance le 30 juin 2023 à 23 h 59, y compris les certificats délivrés avant 1995 dans le cadre du Programme d’intervention des serveurs.
- Les certificats Smart Serve délivrés le ou après le 1er juillet 2018 viendront à échéance cinq après la date de délivrance (par exemple, si vous avez reçu votre certificat le 2 juillet 2018, celui-ci viendra à échéance le 1er juillet 2023 à 23 h 59).
Ce qu’il faut savoir
Il vous incombe, comme titulaire de permis d’alcool :
- de vous assurer que les personnes suivantes détiennent un certificat valide démontrant leur réussite de la formation Smart Serve :
- les personnes participant à l’offre d’échantillons d’alcool, à la vente, au service ou à la livraison d’alcool, ou encore à la prise de commandes en vue de la vente d’alcool;
- le personnel de sécurité que vous employez ou, dans le cas d’un stade, dont vous utilisez les services;
- les employés qui vendent et servent de l’alcool à partir des voiturettes motorisées, ainsi que les patrouilleurs de terrain, si votre permis est assorti d’un avenant relatif au terrain de golf;
- de vous assurer que les personnes qui détiennent un certificat valide connaissent les exigences de recertification Smart Serve.
Pour que leur certificat demeure valide, les détenteurs doivent obtenir leur recertification avant que leur certificat ne vienne à échéance.
- À compter du 1er juillet, les certificats Smart Serve (nouveaux ou existants) sont assortis de dates d’expiration.
Les détenteurs d’un certificat Smart Serve sont admissibles à un prix réduit pour leur recertification (29,95 $) si le programme de formation est suivi avant que leur certificat existant ne vienne à échéance.
Contexte
Comme elle l’avait annoncé le 9 novembre 2021, la CAJO a instauré une durée de cinq ans pour l’ensemble des certificats de formation sur l’alcool, nouveaux comme existants. Les détenteurs de certificats doivent suivre le programme de formation Smart Serve tous les cinq ans.
Les titulaires de permis sont encouragés à conserver une copie des certificats de leurs employés. Les inspecteurs de la CAJO peuvent leur demander une preuve de la certification des membres du personnel à tout moment.
Pour en savoir plus
- Rendez-vous sur le site Web de Smart Serve pour vous renseigner sur le renouvellement de votre certificat Smart Serve, Mon certificat Smart Serve et la formation de groupe Smart Serve.
- Communiquez avec le service à la clientèle de Smart Serve par courriel à l’adresse info@smartserve.ca ou, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, par téléphone au 416 695-8737 ou au 1 877 620-6082 (sans frais).
- Rendez-vous sur le site Web de la CAJO pour consulter le Rappel aux titulaires de permis de vente d’alcool relatif aux exigences de recertification Smart Serve, le bulletin d’information intitulé La recertification obligatoire de la formation sur les boissons alcooliques débutera le 1er juillet 2022 et la page Web Formation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool.
Remarque : Il convient de vous familiariser avec les dispositions applicables de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcool, du Règl. de l’Ont. 746/21 (Délivrance de permis) et les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées pour mieux pouvoir vous y conformer.