Afin de clarifier les choses pour l’industrie, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) annonce plusieurs mises à jour des modifications temporaires apportées à la règle sur la COVID-19 dans les Règles sur les courses de chevaux de race standardbred et thoroughbred. Ces modifications temporaires ont été apportées à la suite de l’ordonnance d’urgence provinciale sur la COVID-19, afin de favoriser la reprise des courses de chevaux tout en assurant la santé et la sécurité des athlètes équins et humains, ainsi que des autres participants aux courses.
La CAJO s’est engagée à surveiller de près les impacts des règles temporaires et a déjà rétabli les règles relatives à l’alcootest et repris les tests pour le programme d’alcoolémie humaine et de drogues afin d’assurer la sécurité continue dans les courses. Depuis que les ordonnances d’urgence et toutes les restrictions de santé publique ont pris fin, la CAJO a examiné et déterminé que les modifications de règles temporaires restantes sont soit retirées, soit rendues permanentes à compter du 31 janvier 2024.
Les neuf (9) modifications de règles temporaires suivantes sont retirées car les diverses restrictions de distance sociale n’ont plus de raison d’être. Les règles initiales sont rétablies :
- Maintien de la distance sociale
- Règles sur les courses de chevaux standardbred 25.10, 26.12, et 32.07
- Règles sur les courses de chevaux thoroughbred 8.05.04, 9.09.02, et 15.03.01(d) et;
- Règle sur les courses de chevaux quarter horse 8.05.04
- Limiter les contacts physiques
- Règle 9.05 sur les courses de chevaux standardbred, et;
- Règle sur les courses de chevaux thoroughbred 15.03.04
En outre, les 17 modifications temporaires suivantes sont rendues permanentes car elles apportent une souplesse supplémentaire et ont un impact positif sur la viabilité de l’industrie. Les règles suivantes sont désormais permanentes :
- Indemnité de surpoids pour les jockeys
- Règle sur les courses de chevaux thoroughbred 8.04.02 et;
- Règle sur les courses de chevaux quarter horse 8.04.02
- Souplesse accrue pour les événements monétaires supplémentaires qui soutiennent la viabilité économique
- Règles sur les courses de chevaux standardbred 16.04(c, d), 16.08, 16.11, 16.12, 16.14, 16.17, 21.03, 21.06
- Souplesse accrue des règles d’admissibilité et de qualification des chevaux pour soutenir l’offre de chevaux
- Règles sur les courses de chevaux standardbred 11.01.02(f), 11.02.01, 12.03, 12.09, 17.10 (NOTE : suppression de la règle 17.10.01, suite aux changements apportés à 17.10(i))
- Protection des personnes qui ont récemment réclamé un cheval
- Règle sur les courses de chevaux standardbred 14.06(a)
Veuillez consulter ci-dessous les mises à jour des Règles sur les courses de chevaux standardbred.
Veuillez consulter ci-dessous les mises à jour des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred (et quarter horse).
Vous trouverez ici les Règles sur les courses et directives complètes et actualisées.
Règles sur les courses de chevaux de race standardbred
Maintien de la distance sociale
La règle suivante du chapitre 25 : Conducteurs des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred est rétablie :
25.10 Tout conducteur programmé à conduire dans une course doit se présenter à la stalle du paddock de course assigné au cheval qu’il doit conduire au moins deux (2) minutes avant le début de la parade préalable à la course. |
La règle suivante du chapitre 26 : Entraîneurs et palefreniers des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred est rétablie : 26.12 La responsabilité incombe à l’entraîneur de veiller à ce que les chevaux sous ses soins et inscrits au programme des courses soient bien équipés et présents dans le paddock au moins une heure avant l’heure de départ prévue ou à l’heure prescrite par l’hippodrome. |
La règle suivante du chapitre 32 : Juge de paddock et inspecteur de l’équipement du Règles sur les courses de chevaux de race standardbred est rétablie : 32.07 Le paddock est une aire sécurisée pour une période commençant deux heures avant l’heure de départ et prenant fin une heure après la dernière course. |
Limiter les contacts physiques
La règle suivante du chapitre 9 : Échantillons officiels et tests positifs des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred est rétablie : 9.05 Lorsqu’un cheval se trouve dans la zone de rétention, il doit être sous le contrôle et l’autorité absolus de l’inspecteur en chef des analyses. Dans le cas des chevaux desquels est exigé un échantillon d’urine officiel, le prélèvement privilégiera les moyens totalement naturels. Si toutefois l’inspecteur en chef des analyses n’est pas en mesure d’obtenir un échantillon d’urine officiel dans les délais spécifiés par le Règlement sur la surveillance du pari mutuel, un vétérinaire de la Commission, |
Souplesse accrue pour les courses comportant des sommes ajoutées qui soutiennent la viabilité économique
Les règles suivantes du chapitre 16 : Courses comportant des sommes ajoutées des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred sont rendues permanentes :
16.04 (c) Les conditions pour les courses comportant des sommes ajoutées doivent être spécifiées : […] c. Les dates et les montants des frais de mise en nomination, de maintien de nomination et de départ; ils peuvent être ajustés par l’Association avec l’approbation du registrateur; […]
16.04 (d) Les conditions pour les événements avec de l’argent supplémentaire doivent être spécifiées : […] d. […]
16.11 Les frais de départ et tous les frais de soutien reportés ou annulés sont dus lorsqu’un cheval est correctement inscrit à un départ et sont exigibles conformément aux conditions d’une course comportant des sommes ajoutées. Une fois qu’un cheval a été correctement inscrit à un départ, les frais de départ et tous les frais de soutien doivent être confisqués, compte non tenu si le cheval prend ou non le départ de la course. Si le paiement n’est pas versé 30 minutes avant l’heure de départ de l’événement, le cheval doit être retiré et le paiement devient la responsabilité du propriétaire qui doit, ainsi que son ou ses chevaux, être suspendu jusqu’au paiement complet, à condition que l’association avise le registrateur dans les 30 jours suivant la date de départ.
16.12 Le défaut de verser un paiement exigé par les conditions révisées constitue un retrait automatique de l’événement.
16.14 La date et le lieu où toutes les courses comportant des sommes ajoutées reportées seront courues seront annoncés lorsqu’ils seront déterminés par l’Association et approuvés par le registrateur. Les
16.17 Chaque mise en nomination constitue un accord conclu par la personne qui assure la mise en nomination et le cheval est assujetti aux présentes règles, et à tout règlement révisé ou amendé. Tous les différends et les questions découlant de ces mises en nomination doivent être soumis au registrateur, dont la décision sera définitive. |
Les règles suivantes du chapitre 21 : Ajournement et annulation des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred sont rendues permanentes : |
Souplesse accrue des règles d’admissibilité et de qualification des chevaux pour soutenir l’offre de chevaux
Les règles suivantes figurant à l’adresse chapitre 11 : Admissibilité des chevaux aux courses des Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred sont rendues permanentes : Un cheval ne doit pas être admissible à l’inscription à une course sur tout hippodrome, à moins que : […] f. Dans un délai de 60 jours francs avant l’heure de fermeture des inscriptions, […] |
Les règles suivantes du chapitre 12 : Courses de qualification des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred sont rendues permanentes : 12.09 Supprimé. |
La règle suivante du chapitre 17 : Engagements et tirage au sort des positions au départ des Règles sur les courses des chevaux de race standardbred est rendue permanente :
17.10 Les partants et ceux qui sont également admissibles aux courses ordinaires seront tirés au sort à partir des chevaux dûment inscrits
[…] |
Suite aux changements apportés à la règle 17.10, la règle suivante du chapitre 17 : Engagements et tirage au sort des positions au départ des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred sera supprimée car elle fait référence à la règle 17.10 (i).
17.10.01 Supprimé. |
Protection des personnes qui ont récemment réclamé un cheval
La règle suivante du chapitre 14 : Courses ordinaires du Règles sur les courses de chevaux de race standardbred est rendue permanente : Conditions :
[…]
|
Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred (et quarter horse)
Maintien de la distance sociale
La règle suivante du chapitre 8 : Poids des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred est rétablie :
8.05.04 Après avoir dessellé son cheval, le jockey doit passer son équipement à l’aide-jockey, qui l’amènera aux balances. Celui-ci remettra alors l’équipement au jockey pour la pesée. Après la pesée, l’équipement sera remis à l’aide-jockey. |
La règle suivante du chapitre 9 : Jockeys des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred est rétablie : 9.09.02 Seuls les aides-jockeys sont autorisés à aider les jockeys en matière de pesage au départ. |
La règle suivante du chapitre 15 : Mauvaise conduite, aiguilles, seringues et perquisitions des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred est rétablie : 15.03.01(d) Seuls le propriétaire, l’entraîneur ou le représentant désigné de l’entraîneur, et un maximum de deux personnes titulaires de licence en cours de validité et délivrée par la Commission en leur possession, sont autorisés à assurer la garde ou le contrôle d’un cheval dans l’écurie de rétention lorsque des échantillons sont prélevés ou qu’un examen est effectué sur un cheval sous sa garde, et il y restera jusqu’à ce que l’étiquette fixée sur l’échantillon ait été signée par lui/elle en tant que témoin du prélèvement ou que l’examen soit terminé. Omettre de présenter la licence peut entraîner une sanction pécuniaire ou une suspension. |
La règle suivante du chapitre 8 : Poids des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred, annexe quarter horse est rétablie : 8.05.04 Après avoir dessellé son cheval, le jockey doit passer son équipement à l’aide-jockey, qui l’amènera aux balances. |
Limiter les contacts physiques
La règle suivante du chapitre 15 : Mauvaise conduite, aiguilles, seringues et perquisitions des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred est rétablie :
15.03.04 Si un inspecteur des prélèvements n’est pas en mesure d’obtenir un échantillon d’urine dans les deux heures qui suivent l’arrivée du cheval à l’écurie de rétention, ou par rapport à la dernière course, une heure après la dernière course, l’inspecteur principal des analyses doit communiquer avec un vétérinaire de la Commission, un vétérinaire officiel ou un technicien vétérinaire agréé qui prélèvera un échantillon de sang. Le vétérinaire de la Commission, le vétérinaire officiel ou le technicien vétérinaire agréé doit prélever l’échantillon de sang qui doit être collecté, emballé et scellé de la manière prévue par l’Agence canadienne du pari mutuel. L’entraîneur ou son représentant doivent assister au prélèvement de l’échantillon et signer la fiche de test. |
Indemnité de surpoids pour les jockeys
La règle suivante du chapitre 8 : Poids des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred est rendue permanente :
8.04.02 La limite de la surcharge que les chevaux sont autorisés à porter est de huit (8) livres |
La règle suivante du chapitre 8 : Poids des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred, annexe quarter horse, est rendue permanente :
8.04.02 Tous les chevaux participants aux courses de race quarter horse doivent transporter de 120 lb à 130 lb, inclusivement. Une allocation de poids limitée à huit (8) livres |
Ressources complémentaires :
Toutes les modifications temporaires figurant dans les avis à l’industrie suivants sont mises à jour au 31 janvier 2024 :
- (annulé) Avis à l’industrie des courses de chevaux : La CAJO suspend temporairement les tests d’éthanographe en raison de la COVID-19
- (annulé) Avis à l’industrie : Retour aux courses, modifications temporaires des règles
- (annulé) Avis à l’industrie - Retour aux courses : Modifications temporaires supplémentaires des règles sur les courses