La CAJO accepte maintenant les demandes d’autorisation de magasins de vente au détail de cannabis (AMVD) à travers le portail iCAJO.
La CAJO traitera les demandes au fur et à mesure de leur réception. Toutefois, la première demande reçue ne sera pas nécessairement la première à recevoir une autorisation, car un certain nombre de facteurs déterminent la durée du traitement, notamment les lacunes dans la demande, le nombre de parties intéressées à examiner, la réceptivité du demandeur à fournir les renseignements requis, le nombre de réponses du public reçues durant le processus d’avis public, le temps que prend l’exploitant pour construire son magasin jusqu’à ce qu’il soit prêt pour les inspections et l’étendue de l’enquête de diligence raisonnable.
La CAJO s’est engagée à traiter les demandes le plus rapidement possible dans le but de rendre un approvisionnement légal de cannabis plus largement disponible partout en Ontario. En tant qu’organisme de réglementation, les priorités de la CAJO demeurent toujours de s’assurer que seuls les candidats admissibles détiennent une licence et que les exploitants autorisés agissent avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public, conformément aux lois, règlements et normes.
Présenter une demande d’autorisation de magasin de vente au détail
Pour présenter une demande d’autorisation de magasin de vente au détail, vous devez détenir une licence d’exploitation pour vente au détail délivrée par la CAJO ou avoir présenté une demande de licence d’exploitation pour vente au détail auprès de la CAJO. Les deux demandes peuvent être présentées en même temps.
Pour présenter votre demande d’autorisation de magasin de vente au détail par le portail iCAJO, vous devez connaître :
- le type de demandeur (propriétaire unique, société en commandite, partenariat, société par actions, fiducie);
- la dénomination sociale;
- la structure juridique (c.-à-d. privée, publique, fiduciaire, sans but lucratif);
- le numéro de la licence d’exploitation pour vente au détail ou le numéro de dossier de la demande.
Remarque : Concernant la soumission d’une intention de présenter une demande d’autorisation de magasin de vente au détail – les membres d’une réserve des Premières Nations qui ont présenté, avant le 1er août 2019, une demande d’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis situé dans une réserve des Premières Nations doivent également connaître leur :
- le numéro de la demande d’intention de présenter une demande d’autorisation de magasin de vente au détail dans une réserve des Premières Nations (si le magasin de vente au détail que vous souhaitez établir sera situé dans une réserve des Premières Nations, conformément à la définition énoncée dans la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis).
De plus, vous devrez fournir des renseignements à l’appui en téléversant les documents requis ainsi que toute entente avec une tierce partie qui n’a pas été divulguée dans votre demande de licence d’exploitation pour vente au détail. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le questionnaire supplémentaire afin de connaître la liste des types d’ententes et d’autres renseignements.
Remarque : Les demandeurs qui présentent une demande d’autorisation de magasin de vente au détail à compter du 2 mars 2020 afin d’exploiter un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations, doivent détenir une résolution signée par le conseil de bande approuvant l’emplacement du magasin.
Si vous présentez une demande d’autorisation de magasin de vente au détail avant que la licence d’exploitation pour vente au détail ne soit délivrée :
- Enregistrement du nom commercial
Il se peut que vous soyez tenu d’enregistrer le nom commercial sous lequel vous avez l’intention de faire affaire en vertu de la Loi sur les noms commerciaux. Pour obtenir des renseignements concernant l’enregistrement du nom commercial, veuillez composer le numéro sans frais 1 800 361-3223 ou consulter Service Ontario.
- Entente avec une tierce partie
Les demandeurs doivent fournir toute entente avec une tierce partie applicable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le questionnaire supplémentaire afin de connaître la liste des types d’ententes et d’autres renseignements.
Un magasin de vente au détail de cannabis doit être la seule entreprise qui fonctionne à partir de l’emplacement proposé, et l’entreprise ne peut pas également fonctionner comme un restaurant, café, pharmacie, dépanneur, etc. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le document intitulé Exigences des magasins de vente au détail.
Remarque : Le magasin de vente au détail de cannabis que vous souhaitez exploiter doit :
- être situé dans une municipalité qui les autorise
- respecter les exigences concernant la distance prescrite des écoles
Pour obtenir plus de renseignements au sujet des normes et des exigences relatives à un magasin de vente au détail de cannabis, veuillez consulter les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis, la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et ses règlements.
Pour présenter une demande d’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis, vous devez effectuer le paiement non remboursable de 4 000 $ pour les droits d’autorisation de magasin de vente au détail de cannabis.