Les directives suivantes fournissent des conseils aux titulaires de permis de vente d’alcool et aux fabricants, y compris les titulaires d’une mention au verre, sur les pratiques qui peuvent avoir tendance à encourager la consommation démesurée d’alcool. Il est interdit aux titulaires de permis de vente d’alcool d’adopter ou d’acquiescer à des pratiques susceptibles d’encourager la consommation démesurée d’alcool par les clients, en vertu de l’article 24 du règlement 746/21 de la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.
Les titulaires de permis de vente d’alcool en Ontario sont tenus d’offrir, de promouvoir, de vendre et de servir des boissons alcoolisées conformément à ces directives.
- Une boisson de format standard ne peut être vendue ou fournie à un prix inférieur à ceux indiqués ci-dessous : Comme indiqué dans la partie 26 du règlement 746/21 sur les permis, les titulaires de permis ne peuvent pas mettre en vente ou fournir une portion d’alcool pour un montant inférieur à celui indiqué ci-dessous, y compris toutes les taxes applicables :
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Dans le cas des spiritueux contenant plus de 14,8 pour cent d’alcool par volume, 1,34 $.
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Dans tous les autres cas, 2,00 $.
Une portion d’alcool est définie comme suit :
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341 ml (12 oz) de bière, de cidre ou de panaché (cooler);
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29 ml (1 oz) de spiritueux;
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142 ml (5 oz) de vin ordinaire;
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85 ml (3 oz) de vin fortifié..
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- Le prix minimal change en fonction de la taille de la portion d’alcool fournie au client. Si le titulaire de permis offre à la vente une portion d’alcool qui diffère d’une portion standard d’alcool, le prix minimum de cette portion doit augmenter ou diminuer en proportion directe de la différence de volume d’alcool qu’elle contient.
- La flexibilité du prix des boissons responsables est autorisée. Un titulaire de permis peut faire varier le prix d’achat de l’alcool tant qu’il reste supérieur au prix minimum, qu’il soit proposé en combinaison avec de la nourriture ou d’autres biens ou services, comme « du vin au souper », « de la bière avec des ailes de poulet » ou « un cocktail accompagnant le traitement thermal », ou pour une durée déterminée. À titre d’exemple, un titulaire de permis peut proposer un prix différent pour un verre de vin fourni avec un certain repas sur une base régulière, un prix différent pour les martinis pour un jour spécifique ou un prix différent pour les bières nationales, le vin maison et l’alcool en vedette pendant une certaine période de la journée, tant que le coût de l’alcool lui-même reste égal ou supérieur au prix minimum. Il est interdit aux titulaires de permis d’exiger que les clients achètent de l’alcool pour entrer ou rester sur les lieux et ils sont donc tenus d’offrir d’autres biens et services qui ne nécessitent pas l’achat d’alcool.
- Les prix révisés des boissons doivent toujours être affichés ou fournis aux clients. Si un changement temporaire survient dans le prix des boissons alcoolisées, servies seules ou en combinaison avec de la nourriture ou d’autres biens ou services, le titulaire de permis doit afficher ou fournir un avis précisant le changement et le rendre visible ou disponible à tous les clients fréquentant les lieux pour toute la période que le changement est en vigueur afin de se conformer aux normes et aux exigences établies par le registrateur.
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Les prix des boissons alcoolisées doivent être les mêmes pour tous les clients. Un titulaire de permis est tenu d’offrir un prix uniforme pour les boissons alcoolisées à tous les clients. Les promotions qui ciblent certains segments de la population, comme les étudiants ou les femmes, ne sont pas autorisées. Un titulaire de permis est toutefois autorisé à proposer des prix différents pour les boissons alcoolisées dans des endroits distincts de son établissement. Par exemple, le titulaire d’un permis peut proposer aux clients d’une terrasse des prix différents de ceux proposés à l’intérieur ou des prix différents pour les clients qui mangent sur place et pour ceux qui achètent de l’alcool et des aliments à emporter ou à livrer.
Un titulaire de permis peut accepter des articles tels que des cartes-cadeaux à prix réduit pour l’achat d’alcool et de nourriture ou d’autres biens ou services, à condition que ces articles soient accessibles à tous les segments de la population.
- Le prix des boissons ne peut pas être fondé sur l’achat d’autres boissons. Un titulaire de permis n’est pas autorisé à offrir une différence dans le prix des boissons alcoolisées qui est subordonnée à un autre achat de boissons alcoolisées ou qui est offerte à intervalles réguliers. À titre d’exemple, les promotions telles que « 2 boissons pour le prix d’une », « la deuxième boisson est à moitié prix » ou « chaque troisième boisson est à 2 $ » sont interdites en toutes circonstances.
- Les prix et les promotions peuvent être annoncés à l’extérieur de l’établissement en question. Le titulaire d’un permis peut annoncer ou afficher les prix et les promotions des boissons alcoolisées à l’extérieur des lieux autorisés et en ligne. À titre d’exemple, les affichages sur un « tableau-annonce » peuvent inclure des éléments comme les périodes et les lieux où les prix sont en vigueur, la nourriture, les plats à emporter, la livraison ou d’autres biens ou services inclus dans une promotion, les marques et les catégories génériques telles que « bières nationales », « margaritas » ou « un verre de notre meilleur vin ».
- L’affichage et la publicité des prix et des promotions doivent avoir un caractère responsable. Le titulaire d’un permis n’est pas autorisé à faire de la publicité ou à afficher les prix et les promotions des boissons alcoolisées, à l’intérieur ou à l’extérieur des lieux sous visés par le permis, ou en ligne, d’une manière qui pourrait encourager la consommation démesurée.
- Des boissons gratuites peuvent pourtant être offertes aux clients dans certaines circonstances. Un titulaire de permis et/ou l’employé d’un titulaire de permis peut acheter de l’alcool pour un client au prix établi, à des fins telles que la reconnaissance d’une clientèle régulière, la célébration d’événements spéciaux, l’expression d’une amitié ou la reconnaissance d’un mauvais service. Il est interdit d’acheter de l’alcool pour les clients dans le cadre d’une promotion ou à intervalles réguliers, ou sans discernement pour les clients de l’établissement. À titre d’exemple, un titulaire de permis ou un employé ne peut pas acheter de l’alcool pour inciter les clients à entrer dans l’établissement, à faire d’autres achats d’alcool, ou à faire de la publicité ou à annoncer la possibilité d’acheter de l’alcool pour les clients de quelque manière que ce soit.
- Forfaits vacances tout compris. Les titulaires de permis peuvent proposer à la vente un forfait comprenant le coût de l’alcool et un ou plusieurs des éléments suivants : voyage, hébergement, nourriture ou autres services. Cela permet à des établissements tels que les centres de villégiature et les hôtels d’associer l’alcool à des biens et services de voyage et de vacances, à titre d’exemple en offrant un prix unique pour un service d’alcool avec un séjour à l’hôtel, ou des coupons d’alimentation et de boisson à utiliser dans le restaurant ou le bar du centre de villégiature en question. De même, les titulaires de permis liés au voyage, comme les salons d’aéroport, les bateaux et les wagons de chemin de fer, peuvent offrir des boissons alcoolisées avec le prix du billet.
- Les titulaires de permis peuvent offrir un ensemble de nourriture et de boissons alcoolisées à un prix fixe lors d’un événement. Le prix de la composante alimentaire doit être le juste prix courant et ne pas représenter plus de 50 % du prix total du forfait. L’événement doit être destiné uniquement aux invités de l’organisateur de l’événement, ne peut pas être annoncé ni ouvert au grand public. Les participants ne peuvent pas se voir imposer de frais d’admission à l’événement, de boissons alcoolisées ou de nourriture et la durée pendant laquelle des boissons alcoolisées peuvent être fournies sans frais aux participants ne peut pas dépasser huit heures.
Le titulaire de permis et l’organisateur de l’événement doivent avoir un contrat écrit qui établit le prix de la composante alimentaire et le prix de la composante alcoolique du forfait offert. L’organisateur de l’événement ou son délégué doit rester sur les lieux en tout temps pendant l’événement. Le titulaire de permis doit conserver tous les contrats relatifs à l’événement en question pendant au moins un an après sa tenue et les rendre facilement accessibles pour inspection.
D’autres pratiques qui encouragent généralement la consommation démesurée, y compris le service excessif des clients et l’autorisation de concours, de défis et d’événements nécessitant ou encourageant la consommation d’alcool, ne sont pas autorisées et peuvent entraîner une sanction administrative.
Il est également important de noter que les titulaires de permis de vente d’alcool restent soumis à l’obligation générale de ne pas servir de personnes en état d’ébriété et/ou de ne pas permettre de l’ivresse dans leurs établissements et doivent continuer à fonctionner conformément aux autres dispositions des Lignes directrices sur la publicité relative aux boissons alcoolisées à l’intention des titulaires de permis de vente d’alcool et des fabricants, ainsi qu’à tous les autres règlements et lois applicables.