En Ontario, l'âge légal pour consommer de l'alcool dans un établissement pourvu d'un permis de vente d'alcool est de 19 ans.
- Vous devez vérifier l’identité de toute personne qui semble avoir moins de 19 ans avant de lui vendre ou de lui servir de l’alcool (Règlement de l’Ontario 746/21 : Délivrance de permis ).
- La vente d’alcool à une personne qui semble avoir moins de 19 ans est interdite en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools .
- La possession d’alcool par des mineurs dans les magasins de détail est interdite en vertu des Normes du registrateur pour les épiceries et les dépanneurs ainsi que des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.
L’âge minimum pour travailler dans un établissement titulaire d’un permis de vente d’alcool, une épicerie autorisée ou un magasin de détail d’un domaine viticole, d’une distillerie ou d’une brasserie dépend du fait que l’employé manipule ou non de l’alcool. Si l’employé doit manipuler de l’alcool (y compris offrir des échantillons d’alcool), l’âge minimum pour travailler dans l’un de ces établissements est de 18 ans.
Pratiques exemplaires pour la vérification des pièces d’identité
Soyez uniforme
- Pour vous assurer que votre client a l’âge légal, vous devez demander une pièce d’identité à toute personne qui semble mineure, à chaque fois.
- Ne vous fiez pas à l’apparence, à la familiarité ou à la fréquence des visites.
Prenez le temps d’examiner la pièce d’identité
- Examinez la pièce d’identité à la main – ne vous fiez pas à un simple coup d’œil.
- Vérifiez que la photo correspond à la personne et que la date de naissance est exacte.
- Assurez-vous que la pièce d’identité est valable, qu’elle a été délivrée par le gouvernement et qu’elle n’est pas expirée.
Posez des questions en cas de doute
- Demandez une deuxième pièce d’identité.
- Demandez au client de confirmer les détails figurant sur la pièce d’identité (p. ex. date de naissance, code postal).
Refusez la vente ou le service et précisez que la loi interdit la vente ou la prestation de services aux mineurs.
- Refusez la vente ou la prestation de service et précisez que la loi interdit la vente ou la prestation de service aux mineurs.
- Restez professionnel et courtois.
- Référez-vous à l’affichage.
- Demandez l’aide d’un superviseur, d’un responsable ou d’un collègue, si nécessaire.
Gérez la clientèle agressive
- Parfois, il est difficile de déterminer si un client a 19 ans ou plus, et lui demander sa pièce d’identité peut le contrarier ou le mettre en colère.
- Restez calme, professionnel et courtois.
- Restez ferme. La loi vous oblige à vérifier la pièce d’identité d’une personne si elle semble mineure.
- Demandez l’aide d’un superviseur ou d’un responsable, si nécessaire.
- Avertissez les autorités (la police locale), si nécessaire.