Services de livraison d’alcool et d’alcool - présenter une demande

Découvrez comment demander un permis d’exploitation d’un service de livraison.

iCAJO

Présenter une demande en ligne pour un permis d’exploitation d’un service de livraison au moyen de notre portail libre-service iCAJO

Droits

Durée de 2 ans : 500 $ 

Durée de 4 ans : 700 $ 

Pour nous joindre

Besoin d’aide? Contactez-nous dès maintenant par courriel ou par téléphone. 

Aperçu

La CAJO délivre des permis et réglemente les personnes qui veulent offrir des services de livraison d’alcool.

Admissibilité

Pour obtenir un permis de service de livraison de boissons alcoolisées, vous devez être titulaire d’un certificat valide approuvé par la CAJO. Vous devez avoir terminé votre formation avant votre premier jour de travail. Tous nos programmes approuvés par la CAJO se trouvent sur la page Formation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool.

Droits

Type de demande Une fois Deux ans Quatre ans 
Nouvelle demande  S. O. 500 $ 700 $ 
Modernisation S. O. 200 $ 400 $ 
Transfert d’actions 500 $ S. O. S. O. 
Changement de nom (de société ou commercial) 

80 $ 

(les frais sont annulés si le changement de nom fait partie de la demande de renouvellement ou de cession) 

S. O. S. O. 
Modification à l’entité juridique Aucuns S. O. S. O. 
Cession 500 $ S. O. S. O. 
Changement à la structure organisationnelle Aucuns S. O. S. O. 
Suppression ou ajout de conditions avec consentement Aucuns S. O. S. O. 
Remise volontaire d’un permis Aucuns S. O. S. O. 

Présentez une demande de permis

Lisez les étapes ci-dessous pour savoir comment présenter une demande de permis d’exploitation d’un service de livraison. 

Remarque : Vous devez prévoir un délai d’au moins huit semaines pour l’obtention d’un permis. Le délai peut se prolonger si la demande est incomplète ou inexacte. 

Étape 1 : Préparez votre demande

Pour présenter une demande de permis d’exploitation d’un service de livraison, soyez prêt à transmettre les documents suivants : 

Étape 2 : Présentez votre demande en ligne

Pour obtenir un permis de service de livraison d'alcool, créez un compte sur le portail iCAJO. Une fois que vous avez créé votre compte iCAJO, vous pouvez demander votre permis.

Présentez une demande de licence maintenant

Étape 3 : Attendez une décision

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.  

Connaissez vos responsabilités 

En tant que titulaire de permis, vous êtes responsable de respecter toutes les normes provisoires du registrateur qui visent votre permis, toutes les règles et lois applicables et toutes les conditions qui peuvent être appliquées à votre permis.  

Assurez-vous de bien comprendre toutes vos responsabilités en tant que titulaire de permis. Lisez les ressources disponibles pour vous aider à mieux comprendre comment représenter un fabricant de manière responsable et rester en conformité. 

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