Activités applicables aux entreprises – présenter une demande

Renseignez-vous sur ce dont vous avez besoin et sur la façon de présenter une demande de licence pour les activités applicables aux entreprises.

iCAJO

Présentez une demande de licence de professionnel du cheval en ligne au moyen de notre portail libre-service iCAJO.

Droits

Certificat de réclamation : 130 $ par réclamation
Licence de succession/fiducie : 50 $ par succession, par année
Enregistrement d’une location : 65 $ par location, par an (chevaux de race Thoroughbred ou Quarter Horse uniquement)
Licence de propriétaire : 100 $ par année
Enregistrement de société : 65 $ par location, par année

Licence d’écurie : 200 $ par année

Besoin d’aide?

Les bureaux des licences de la CAJO sont ouverts la plupart des jours de course devant public; sinon, composez le 1 800 522-2876 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. 

Admissibilité

Pour demander une licence applicable aux entreprises, vous devez être propriétaire ou locataire ou avoir l’intention d’être propriétaire d’un cheval de course. 

Droits

Type de licence Droits
Certificat de réclamation 130 $ par réclamation 
Licence de succession/fiducie 50 $ par succession, par année 
Enregistrement d’une location 65 $ par location, par an (chevaux de race Thoroughbred et Quarter Horse uniquement) 
Licence de propriétaire 100 $ par année 
Enregistrement de société 65 $ par location, par année 
Licence d’écurie 200 $ par année 

Étape 1 : Préparez votre demande

Avant de déposer votre demande, vous devrez peut-être préparer certains de ces documents ou parfois tous :

  • l’enregistrement du nom commercial
  • les documents constitutifs, tels que les statuts constitutifs ou les accords de partenariat,
  • une pièce d’identité délivrée par le gouvernement
  • la signature de l’auteur de la demande (personne morale, associé ou représentant
  • autres documents 

Étape 2 : Présentez votre demande en ligne

Si vous présentez une demande de nouvelle licence (vous n’avez jamais eu de licence auparavant ou vous n’en avez pas eu dans les cinq dernières années), vous devez créer un compte iCAJO sur le portail en ligne iCAJO.

Après avoir créé un compte iCAJO :

  1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
  2. Sous Nouvelle demande, cliquez sur le lien Faire une nouvelle demande.
  3. Sélectionnez Licences, enregistrements et certificats de courses de chevaux sur l’écran Nouvelle demande, puis appuyer sur Suivant.
  4. Choisissez le type de licence applicable aux entreprises dans le menu déroulant. Appuyez sur Suivant.
  5. Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande.


    Demander un certificat de réclamation 

    Demander une licence de succession/fiducie

    Demander l’enregistrement d’une location

    Demander une licence de propriétaire 

    Demander l’enregistrement d’une société 

    Demander une licence d’écurie

Étape 3 : Attendez une décision

Une fois que vous avez soumis votre demande et payé les droits, la CAJO examinera votre demande. La CAJO peut vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire. Les demandes peuvent prendre du temps. Assurez-vous de soumettre votre candidature bien avant le jour de votre course.

La CAJO vous informera lorsque votre demande aura été traitée. Si la CAJO approuve votre demande, nous vous enverrons un courriel avec un lien pour obtenir une copie de votre certificat par l’entremise de votre compte iCAJO. La CAJO communiquera avec vous si votre demande n’est pas approuvée. 

Connaissez vos responsabilités

Pour tout savoir sur vos responsabilités légales comme titulaire de licence, consultez ce qui suit :

Remarque : Aucun cheval ne sera admissible aux courses en Ontario à moins que toutes les parties qui doivent être titulaires d’une licence en vertu des Règles ne l’aient obtenue.  

Soyez prêt à présenter une licence valide.

Vous devez avoir une copie de votre licence (sur papier ou téléchargée sur votre téléphone) avec vous en tout temps. Cela inclut la zone de l’avant-dernier droit ou l’activité mentionnée sur la licence. Vous devez présenter votre licence à la demande des autorités.