Activités applicables aux entreprises – renouveler et gérer

Une fois que vous avez une licence liée aux entreprises, vous devrez la renouveler et la gérer. Cette page vous explique comment le faire.

Sur cette page

Sélectionnez un lien ci-dessous pour accéder directement à la section correspondante de la page.

Renouveler votre licence

La CAJO vous le rappellera 60 jours avant l’expiration de votre licence ou de votre autorisation. Si vous avez un compte iCAJO avec une adresse courriel valide, nous vous le rappellerons également 7 jours avant l’expiration de votre licence ou autorisation. Vous devez présenter une demande de renouvellement de votre licence et acquitter les droits applicables avant cette date d’échéance. Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre licence ou de votre autorisation sur le portail iCAJO.  

Assurez-vous de soumettre votre demande de renouvellement bien avant la date d’expiration, car le traitement prend un certain temps. Votre renouvellement n’est pas terminé tant que vous n’avez pas reçu votre nouvelle licence ou autorisation.

Si vous ne renouvelez pas votre licence dans les cinq (5) ans suivant l’expiration, vous devrez présenter une nouvelle demande en tant que nouveau demandeur et payer des frais de nouveau demandeur.  

Comment présenter une demande de renouvellement 

Pour commencer votre demande de renouvellement :

  1. Connectez-vous à votre compte iCAJO
  2. Dans le menu principal, sous Mes licences/permis/autorisations/enregistrements approuvés, cliquez sur le bouton « Renouveler » à côté du permis applicable
  3. Remplissez les champs pertinents, apportez les modifications nécessaires, payez les frais et soumettez
  4. Effectuez le paiement et soumettez.

Renouveler

Le saviez-vous? Vous n’avez pas besoin de renouveler les catégories qui ne s’appliquent plus à vous! Vous pouvez apporter des modifications à votre permis au cours du processus de renouvellement, comme l’ajout ou la suppression de catégories ou la modification de races.

Vous savez que vous avez soumis votre demande avec succès lorsque vous voyez l’écran « Demande reçue ». Vous recevrez également un courriel de confirmation d’iCAJO. 

Le statut « Renouvellement en cours » de votre compte iCAJO ne signifie pas que votre renouvellement a été soumis. Cela peut signifier qu’une ébauche de renouvellement a été lancée, mais que les frais n’ont pas été payés ou que la demande n’a pas été soumise. Conservez les courriels de confirmation de demande ou les sommaires de demande d’iCAJO pour savoir que votre demande a été soumise.

Gérer votre permis

Vous pouvez gérer votre licence active à l’aide de votre compte iCAJO.

Pour gérer votre licence, connectez-vous à votre compte iCAJO et sélectionnez la tâche que vous souhaitez effectuer dans le menu principal. Suivez les instructions à l’écran, fournissez toute la documentation requise et payez les droits (le cas échéant) pour terminer votre transaction.

Voici quelques-unes des principales façons dont vous pouvez gérer votre licence de professionnel du cheval dans iCAJO :

Lancez une demande de transfert.

Vous pouvez présenter une demande de modification d’une licence de propriétaire de la CAJO pour un particulier décédé à une licence de succession ou de fiducie. 

Demander un transfert

Demandez une modification

Vous pouvez demander des modifications à votre licence comme :

  • ajout et/ou modification de nom(s)
  • ajout ou suppression d’un agent autorisé
  • modification de la race
  • suppression de la ou des conditions consenties sur une licence
  • retrait d’une ou de plusieurs catégories, comme palefrenier ou propriétaire, d’une licence
  • demande d’annulation d’une licence ou d’un enregistrement
  • autres modifications

Demander une modification

Soumissions et avis réglementaires

Vous pouvez nous déclarer et nous fournir les renseignements requis tels que :

  • un changement dans les relations d’emploi
  • le transfert à un nouvel entraîneur
  • des rapports sur le programme LHPIE (ajout, retrait ou désinscription)
  • une intervention chirurgicale chez un cheval
  • le décès d’un cheval
  • l’emplacement des écuries

Pour de plus amples renseignements sur les types de soumissions réglementaires, veuillez consulter la section 5 : Soumissions réglementaires du Guide pour les licences de courses de chevaux à l’intention des particuliers et de l’administration