1 mars 2021

Dans le cadre de l’engagement continu de la CAJO à soutenir le travail des organismes de bienfaisance, par la modernisation du secteur des jeux de bienfaisance, les association d’organismes de bienfaisance (AOB) sont désormais autorisées à participer à des tombolas en ligne sous leur licence d’association d’organismes de bienfaisance. Soutenu par le modèle bien établi de recettes de bingo (MRB), ce changement offre aux organismes de bienfaisance membres de nouvelles possibilités d’accroître les collectes de fonds à des fins de bienfaisance et de soutenir les Ontariens, tout en respectant les directives de santé publique résultant de la pandémie de COVID-19.

Donner aux organismes de bienfaisance l’accès à des tombolas en ligne par l’intermédiaire de leur association d’organismes de bienfaisance

Cette possibilité permet aux organismes de bienfaisance membres d’organiser des tombolas électroniques en toute sécurité, en vendant des billets de tombola et en sélectionnant un gagnant en ligne. Les associations membres peuvent également utiliser des canaux de commerce électronique tels que les virements électroniques ou les cartes-cadeaux en ligne pour distribuer les prix. Le cadre des tombolas électroniques offre aux AOB la possibilité d’organiser différents types de tombolas en ligne, notamment des tombolas 50/50, des tombolas « Trouvez l’as » et des tombolas à prix fixe. Ce changement prend effet immédiatement.

  • Note : Le terme « en vendant des billets de tombola et en sélectionnant un gagnant en ligne » désigne les ventes de billets et la sélection du gagnant par Internet.

Processus simple de demande et de modification en utilisant le portail iCAJO

Les AOB qui souhaitent participer à une tombola électronique peuvent visiter le site Tombolas électroniques : délivrance de licences pour examiner la procédure de demande et les obligations. Conformément à l’objectif de la CAJO de réduire le fardeau administratif pour le secteur des jeux de bienfaisance, les AOB peuvent désormais inclure les tombolas en ligne dans leur demande. Les AOB disposant d’une licence active et souhaitant organiser une tombola électronique peuvent demander une modification, en utilisant la demande en ligne iCAJO, pour obtenir l’autorisation d’ajouter une tombola électronique.

La CAJO a lancé ses services en ligne pour les licences de jeux de bienfaisance en octobre 2020. iCAJO modernise les canaux de service pour offrir une expérience améliorée à tout moment et en tout lieu. Pour ceux qui utilisent iCAJO pour la première fois, veuillez consulter La CAJO lance des services en ligne pour les titulaires de licences de loteries de bienfaisance et Bienvenue à iCAJO – Guide pour les licences de jeu de bienfaisance pour de l’information sur la façon de commencer.

Les principales obligations

Conformément aux exigences de rapport actuelles du MRB, les AOB continueront à résumer les rapports d’événements individuels et à soumettre le Rapport sommaire sur les jeux de bienfaisance dans iCAJO. Dans le Cadre de réglementation des tombolas électroniques, les AOC sont tenues d’utiliser le rapport post-événement dans iCAJO pour signaler à la CAJO tout problème de conformité tel que des dérogations aux politiques ou procédures qui se sont produites pendant l’événement. Pour plus d’informations sur les rapports, veuillez consulter les Activités de jeux de bienfaisance dans des salles de bingo avec mises en commun et la vidéo Rapport post-événement sur les tombolas électroniques.

Les AOB et les organismes de bienfaisance membres doivent suivre le Cadre de réglementation des tombolas électroniques, qui comprend l’utilisation d’une solution de tombola électronique approuvée par la CAJO et développée par un fournisseur de jeux enregistré auprès de la CAJO. Les titulaires de licence ont également la possibilité de développer leur propre solution de loterie électronique. Toutes les solutions proposées, y compris les solutions développées par les titulaires de licence, seront soumises à l’examen et à l’approbation de la Direction des services techniques et de laboratoire de la CAJO. Consultez la page Liste des fournisseurs et solutions de tombolas électroniques pour obtenir plus d’informations sur les caractéristiques des différentes solutions de tombolas électroniques approuvées par la CAJO.

Comme les fonds provenant d’autres événements de bienfaisance, les recettes de la vente de billets en ligne doivent être conservées sur un compte fiduciaire de loterie. Les AOB doivent surveiller le compte fiduciaire de tombola désigné pour s’assurer que les ventes de billets sont correctement rapprochées. Conformément au MRB, les exploitants de salles de bingo restent responsables du paiement de toutes les dépenses, y compris les frais, au fournisseur de tombola électronique enregistré.

Principaux changements de politique

Veuillez vous assurer que vous avez lu et compris les politiques applicables avant de soumettre votre demande à la CAJO.

Pour les licences de loterie par tombola :

Pour la licence de modèle de recettes de bingo :

Les conditions générales suivantes pour les jeux de bienfaisance organisés et gérés dans les salles de bingo avec mises en commun ont été introduites ou modifiées comme suit pour s’appliquer aux tombolas électroniques dans les salles de modèle de recettes de bingo :

  • La définition de la tombola inclut désormais les tombolas en ligne et électroniques.
  • Article 1.3 (c) et 4.1 : Le titulaire de la licence doit veiller à ce que les règles du jeu soient mises à la disposition des joueurs.
  • Article 4.4, 4.5 et 4.6 : Ne s’appliquent pas aux tombolas électroniques.
  • Article 4.11 : Seuls les billets pour les tombolas en ligne peuvent être vendus en dehors de la salle de bingo.
  • L’article 4.17 a été ajouté, exigeant que les titulaires de licence se conforment aux Conditions d’utilisation de la tombola électronique.

Les politiques suivantes, tirées des Directives relatives à la réclame et à la promotion des salles de bingo de mise en commun, ont été modifiées comme suit pour s’appliquer aux tombolas électroniques dans les salles de modèle de recettes de bingo :

  • Les billets de tombola peuvent être inclus dans les produits gratuits (de valeur nominale) offerts dans les salles de modèle de recettes de bingo aux nouveaux clients et aux clients existants.
  • Les détenteurs de licence doivent respecter toutes les conditions générales de publicité applicables aux tombolas électroniques.

Les politiques suivantes du Manuel des politiques en matière de licences de loterie ne s’appliquent pas aux tombolas électroniques dans les salles de modèle de recettes de bingo :

  • Article 10.2.2 et 10.2.3 : La flexibilité supplémentaire dans la conception des jeux ne s’applique pas aux tombolas, qu’ils soient sur papier ou électroniques.
  • Article 10.12.1 : Les billets de loterie électroniques ne peuvent pas être achetés en devises américaines.

Les changements décrits dans ce bulletin d’information seront également inclus dans la prochaine révision du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie.

Plus de ressources

Pour discuter du processus de demande de tombola électronique et d’autres questions liées aux jeux de bienfaisance, contactez les responsables de la CAJO en matière d’admissibilité à l’adresse lotterylicensing@agco.ca.

Pour toute autre question, contactez le service à la clientèle de la CAJO au 1-800-522-2876, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Vous pouvez également suivre @Ont_CAJO sur Twitter pour connaître les dernières nouvelles.

Liens

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