Pour les salles de bingo qui ne mettent pas en commun les fonds, le modèle de recettes précédent (répartition 60/40 avec des plafonds), les modalités, les politiques et procédures, telles qu’énoncées au « Bingo - dans les salles sans mises en commun », continuent de s’appliquer.

Une association d’organismes de bienfaisance a l’option d’adopter la mise en commun et de fonctionner en vertu du Modèle de recettes de bingo (MRB).

10.2.1. EN QUOI CONSISTE LE MODÈLE DE RECETTES DE BINGO (MRB)?

Le MRB s’applique à toutes les salles de bingo avec mises en commun. Si les municipalités et la province sont toujours investies du pouvoir de délivrer des licences, ce modèle offre une certaine souplesse quant à la délivrance des licences, ainsi que la mise sur pied et l’administration des jeux de bienfaisance. Les principales caractéristiques du MRB sont les suivantes :

  • une souplesse pour établir les programmes des parties de façon qu’ils correspondent au marché actuel du bingo;
  • des prix à décerner ne dépassant pas un pourcentage maximal, prescrit par le registrateur, de l’argent misé;
  • un fonds de commercialisation oscillant entre 8 et 12 % de l’argent gagné au bingo, la responsabilité de son utilisation étant partagée entre les organismes de bienfaisance et les exploitants de salle;
  • toutes les recettes des salles de bingo sont réparties entre les organismes de bienfaisance et les exploitants de salle de bingo;
  • les organismes de bienfaisance touchent 45 % des recettes et les exploitants en touchent 55 %;
  • les organismes de bienfaisance paient les frais d’administration et les droits liés aux licences et aux autorisations;
  • les exploitants paient toutes les autres dépenses;
  • une seule licence pour toutes les activités de jeux de bienfaisance mises sur pied dans des salles de bingo avec mises en commun;
  • aucune distinction entre les jeux municipaux et provinciaux.

10.2.2 A) Vue d’ensemble : Un modèle souple pour les activités de bingo à l’intention des salles de bingo avec mises en commun

L’une des principales caractéristiques du modèle est qu’il donne aux organismes de bienfaisance, sur les conseils des salles de bingo, davantage de souplesse pour concevoir, comme ils le jugent approprié, les jeux et les programmes des parties de façon à satisfaire aux besoins du marché. Toutefois, comme il est indispensable de maintenir l’obligation de rendre compte et de garder la confiance du public dans les jeux, les lignes directrices suivantes peuvent s’avérer utiles pour élaborer les jeux. De plus, elles serviront d’outil d’examen aux agents de l’autorité compétente pour déterminer les programmes des parties appropriés. Si un agent de l’autorité compétente reçoit une demande à propos d’un jeu de bingo qu’il ne connaît pas, il doit d’abord s’assurer qu’il existe une licence pour le jeu de bingo en question.

10.2.3. LIGNES DIRECTRICES POUR LES JEUX AUTORISÉS

10.2.3 A) Parties de bingo : éléments de souplesse

  • Dans une partie, il faut utiliser une combinaison de chiffres ou de symboles déterminée, jusqu’à concurrence de 90. [Exemples : B,I,N,G,O, et des chiffres de un (1) à soixante-quinze (75), ou des chiffres de un (1) à quatre-vingt-dix (90), ou des chiffres de un (1) à quatre-vingts (80)].
  • Les clients peuvent choisir les chiffres ou les symboles apparaissant sur leur feuille de bingo, pourvu que des systèmes de contrôle précis soient en place pour pouvoir faire un suivi de tous les numéros en jeu.
  • Les programmes peuvent comprendre autant de parties ou de combinaisons de parties que voulu.

10.2.3 B) prix

  • Les prix peuvent être fixés d’avance, variables, progressifs ou être une combinaison des trois. [Exemple : pour un prix variable, on peut se servir, quand la partie de bingo est gagnée, du dernier numéro annoncé comme multiplicateur pour déterminer la valeur totale du prix à attribuer.]
  • Les parties peuvent comprendre des prix à attribuer qui ne sont pas fixés d’avance et ne pas compter de prix garantis, pourvu que des systèmes de contrôle précis soient en place.
  • Il n’y a aucune restriction quant aux prix minimaux ou maximaux pouvant être attribués par partie ou activité (p. ex., le prix minimum peut être prévu dans le règlement de la salle de jeux).
  • Il n’y a aucune restriction quant au montant de base servant à établir le prix de n’importe quelle partie, y compris les parties de bingo « progressif » (p. ex., ajout d’un montant au prix principal au début d’une nouvelle partie).
  • Les prix peuvent augmenter selon un pourcentage ou un montant établi.

10.2.3 C) Bingo se fondant sur une disposition

  • Les combinaisons gagnantes pour un bingo peuvent soit se fonder sur une disposition soit sur une combinaison de dispositions fixes ou faisant la rotation, ou encore une carte pleine.
  • Les jeux peuvent comprendre des numéros frimés pourvu que des moyens de contrôle précis soient en place pour assurer le suivi de tous les numéros au jeu.

10.2.3 D) Parties à numéros annoncés au préalable

On appelle « partie à numéros annoncés au préalable » une partie de bingo pour laquelle un grand nombre de numéros doivent être annoncés pour déterminer le gagnant. Certains numéros sont donc annoncés au début de la partie pour qu’elle se déroule plus rapidement. Les parties à numéros annoncés au préalable sont en général dotées d’un gros prix et sont souvent appelées « jeux spéciaux ». Dans les parties à annoncer au préalable, il faut se servir de feuilles de bingo scellées.

  • Il n’y a pas de restriction quant au nombre de numéros pouvant être annoncés au préalable pourvu que seules des feuilles de bingo scellées soient utilisées et qu’il n’y ait pas de prix accessoires décernés.
  • Il est possible d’offrir à prix réduit des cartes pouvant être rachetées pourvu qu’il s’agisse de cartes scellées et que des moyens de contrôle précis soient en place pour repérer ces cartes et en assurer le suivi.

10.2.3 E) Jeu U-Pick’em

Le jeu U-Pick’em (aussi connu sous le nom de « pick a bingo » ou « do-it-yourself bingo ») permet aux joueurs de choisir les chiffres de leurs feuilles de jeu. Afin que ce jeu soit approuvé au programme, il faut suivre les procédures suivantes :

  • Les feuilles ne peuvent être vendues qu’en ordre séquentiel et qu’à un guichet fixe; les ventes en salle sont interdites;
  • Le nom de la salle de bingo doit apparaître sur les feuilles;
  • Une ventilation des billets en jeu admissibles à chaque partie doit être remise au meneur de jeu avant le début de chaque partie de U-Pick’em (p. ex., 001 à 120);
  • Les talons des feuilles de bingo du titulaire de licence doivent être détachés, mis en liasse pour chaque partie et conservés pendant au moins 30 jours après l’activité.

10.2.3 F) Jeu gagnant ne se fondant pas seulement sur la disposition

  • Le jeu peut se fonder sur une combinaison gagnante avec n’importe quel nombre de boules annoncées.
  • Dans le cas d’un jeu « progressif », le nombre de boules annoncées peut augmenter jusqu’à ce que le prix soit gagné, pourvu que la manière dont il augmente soit uniforme pendant toute la durée du jeu « progressif ».
  • L’augmentation du nombre de boules annoncées peut se fonder sur différents facteurs, comme la période qui s’est écoulée, ou le niveau des mises ou des prix atteint.
  • Le jeu peut se fonder sur l’obtention d’une combinaison gagnante contenant un numéro particulier, celui suivant un numéro indicateur, par exemple, ou un autre moyen (permet aussi d’avoir d’autres facteurs distinctifs, comme des couleurs, dans le cas des prix échelonnés).

10.2.3 G) Stratégie pour la fin des jeux et la détermination du gagnant

  • Il faut préciser une stratégie pour la fin des jeux ou une manière dont le jeu se terminera à coup sûr.
  • Une durée de jeu déterminée et l’atteinte d’un certain prix peuvent servir à garantir la conclusion de la partie. On peut aussi concevoir la partie de telle façon qu’elle se termine à un moment donné.

    [Exemple : un jeu se fondant sur le nombre de boules annoncées prendra fin à un moment donné; par contre, dans le cas d’un jeu se fondant sur un chiffre indicateur, il faut décider du point de conclusion, qui peut être soit un prix maximum soit une date préétablie pour décerner le prix.

10.2.3 H) Autres lignes directrices

  • Les numéros en jeu sont déterminés à l’aide de boules ou de feuilles de bingo, conformément aux modalités.
  • Toutes les parties se jouent sur du papier, des cartes en aggloméré ou en carton rigide, des cartes en plastique ou à l’aide d’un dispositif mécanique.
  • On ne peut pas jouer au bingo uniquement avec une vérificatrice de bingo personnelle (PBV). (Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à 10.10.1 e).)
  • Tous les prix sont attribués en argent comptant, en marchandises, ou en une combinaison des deux.
  • Aucun intervalle minimum n’est exigé entre les séances.
  • Il n’y a pas de nombre de jeux minimum ou maximum à jouer par séance.
  • Plusieurs séances peuvent se dérouler dans la même salle de bingo dans des zones séparées.
  • Le total des prix à décerner pour toutes les parties mises sur pied au cours d’un trimestre ne doit pas être supérieur à la moyenne maximale de l’argent misé qui est prescrite par le registrateur.
  • Des rapports provisoires doivent être remis tous les mois pour cerner les éventuels problèmes quant au respect du pourcentage maximal du total des prix à décerner qui est prescrit par le registrateur

10.2.4 EXIGENCES ET LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU PROGRAMME DES PARTIES DE BINGO

Au moment de la demande, les renseignements suivants doivent être fournis :

  • le genre de jeu;
  • la manière dont chaque partie est mise sur pied;
  • l’établissement des prix;
  • les prix et la façon de les calculer;
  • la manière de déterminer les gagnants;
  • la stratégie pour la fin des jeux.

Tous les clients doivent avoir accès aux renseignements ci-dessus, renseignements qu’on peut mettre à leur disposition dans :

  1. le programme des parties,
  2. les règles du jeu,
  3. les règles internes.

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