Les agents de conformités de la CAJO peuvent visiter le magasin de vente au détail pour confirmer la conformité à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et à son règlement. Vous devez permettre l’inspection, et ne devez pas gêner le travail de l’agent de conformité, refuser de répondre aux questions relatives à l’inspection ou fournir de faux renseignements.  

Lors d’une inspection, un agent de conformité de la CAJO peut : 

  • vous demander de consulter certains documents pertinents à l’inspection
  • retirer certains documents du magasin pour les lire, les examiner, les mettre à l’essai ou les copier. Dans ce cas, l’agent de conformité vous remettra un reçu confirmant quels dossiers ont été pris.
    • une fois que l’agent de conformité a pris les dossiers, vous pouvez demander qu’ils soient mis à votre disposition. 
    • les dossiers vous seront retournés dans un délai raisonnable, à moins qu’ils ne puissent être retournés en raison des tests effectués. 
  • prendre des photos ou procéder à tout autre enregistrement
  • se renseigner sur les transactions financières, les dossiers ou d’autres questions pertinentes à l’inspection. 

Si un agent de conformité vous demande un dossier, vous devez le fournir. Vous devez également aider l’agent de conformité à comprendre le dossier ou le fournir sous une forme lisible.

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