Participation des intervenants

La participation des intervenants est un aspect clé de la réalisation de projets prioritaires et de la prise de décisions de la CAJO. La Commission fournit de l’information aux intervenants et les sensibilise pour accroître leur compréhension des exigences en matière de réglementation et améliorer les résultats en matière de réglementation et la conformité. Cette participation appuie l’approche fondée sur la conformité et le risque de la CAJO en renforçant la qualité des services et la collaboration.

Les activités de sensibilisation, de formation et de participation des intervenants englobent l’organisation de webinaires et des délégations nationales/internationales, des consultations et des séances d’information des intervenants de l’industrie, ainsi que la participation à des forums et des conférences ayant trait à l’industrie et l’animation de groupes de travail.

TABLEAU 9 – Activités trimestrielles axées sur la participation des intervenants

En plus de ses activités de liaison avec l’industrie, la CAJO a élaboré une vaste stratégie de mobilisation des municipalités en vue de communiquer de façon ciblée et coordonnée avec elles au sujet de ses cadres de réglementation des alcools, du cannabis et des jeux de bienfaisance. La stratégie englobait une série de webinaires à l’intention des municipalités qui visaient à renforcer la relation de la CAJO avec ces dernières en sollicitant leur participation pour des questions clés touchant les activités de réglementation de la CAJO en vue de servir les intérêts municipaux. Les webinaires portaient notamment sur le rôle de la CAJO pour la sensibilisation au cadre de réglementation des jeux de bienfaisance et à l’industrie du cannabis qu’elle réglemente depuis peu. Dans l’ensemble, il y a eu plus de 900 inscriptions à l’échelle municipale pour les quatre webinaires, avec un taux moyen de satisfaction des participants de 94 %.

Pour toute la saison 2018-2019, les courses se sont déroulées selon les règles sur les courses ayant subi deux modifications importantes qui ont découlé des activités menées en 2017 par le groupe de travail sur l’initiative instaurée à l’échelle de l’industrie Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario.

• Des mesures visant à rationaliser les processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux, y compris des modifications aux lignes directrices sur les sanctions afin qu’elles correspondent davantage à la sévérité des infractions ayant trait au dopage et qu’elles protègent mieux les chevaux athlètes. Des résultats préliminaires indiquent que 94 % des cas de tests positifs ont été réglés par l’entremise d’un processus de règlement, sans appel interjeté auprès de Comité d’appel des courses de chevaux, comparativement à 31 % en 2016-2017; entre le 21 avril et le 31 décembre 2018, 17 des 18 cas de tests positifs ont été réglés.
• Des règles fondées sur des normes pour les conditions météorologiques, y compris l’exigence d’annuler des courses et d’autres mesures visant à assurer le bien-être des chevaux et des personnes qui peuvent être affectés par des conditions météorologiques extrêmes. Des mesures de rendement liées à des objectifs tels que l’amélioration du bien-être des chevaux de courses et l’accroissement de la transparence au sujet des annulations de courses ont été élaborées, et on procède actuellement à la collecte de données.

Au cours de 2018-2019, la CAJO a poursuivi ses activités de mobilisation des intervenants de l’industrie tout en instaurant d’autres réformes clés envisagées dans le cadre de l’examen qu’elle a effectué des règles sur les courses. Cela s’est produit de la façon suivante :

• Elle a reçu des commentaires d’associations de l’industrie, de gestionnaires d’hippodromes, de vétérinaires et d’autres intervenants sur de nouvelles règles fondées sur des normes interdisant que les chevaux prennent des médicaments le jour des courses en Ontario, ainsi que sur de nouvelles dispositions concernant l’invalidation des réclamations dans les cas où un cheval meurt ou est euthanasié sur la piste de course. On s’est servi des commentaires reçus pour la mise en œuvre et l’évaluation continue de ces changements.
• Les observations fournies par des jockeys, des gestionnaires d’hippodromes et des professionnels de la santé ont servi à la conception d’un projet pilote portant sur un protocole à suivre en cas de commotion cérébrale dans les hippodromes où courent des chevaux de race Thoroughbred. Ce projet pilote se déroulera pendant la saison des courses 2019. Ce protocole vise à protéger les jockeys et les chevaux de course, ainsi qu’à mieux faire connaître et comprendre les commotions et les risques qu’elles constituent pour la santé.