Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL), qui est constitué d’agents de la Police provinciale de l’Ontario, est entièrement intégré à la CAJO. Ce bureau est en détachement à la CAJO et entièrement intégré à ses activités afin de rationaliser, de normaliser et d’améliorer ses enquêtes. Le BEAL est formé de la Direction des enquêtes et de la Direction du renseignement et du soutien aux enquêtes. Ces directions fournissent une expertise en matière d’enquêtes et transmettent efficacement des renseignements aux organismes externes d’application des lois et de réglementation, ainsi qu’à des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans les industries réglementées par la CAJO.
Direction des enquêtes (BEAL)
Incidents
TABLEAU 4 – Nombre d’enquêtes par le BEAL
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2017-2018 |
2018-2019 |
|---|---|---|
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Jeux sur Internet |
21 |
33 |
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Jeux de bienfaisance |
30 |
21 |
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Titulaires de permis d’alcool et auteurs d’une demande |
127 |
110 |
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Gagnants liés à l’OLG |
49 |
55 |
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Gagnants suspects à la loterie |
83 |
87 |
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Autres enquêtes liées aux loteries |
109 |
167 |
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Enquêtes supplémentaires passées en revue et confiées à la Direction de la conformité aux mesures législatives de la CAJO à des fins de suivi. |
143 |
32 |
Direction de l’application des lois régissant les jeux
Unités des enquêtes pour les jeux
TABLEAU 5 – Incidents liés à des casinos et des salles de machines à sous
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2017-2018 |
2018-2019 |
|---|---|---|
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Total des enquêtes |
8 507 |
9 424 |
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Total des infractions au Code criminel |
3 262 |
2 291 |
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Cas allégués de tricherie au jeu |
108 |
179 |
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Accusations de tricherie au jeu portées |
20 |
19 |
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Total des infractions n’ayant pas trait au Code criminel
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5 245 |
7 133 |
| En 2018-2019, il y a eu au total 1 123 autres appels d’aide à la police, notamment pour des urgences médicales, des demandes de renseignements et des enfants abandonnés. | ||
Unité des enquêtes à des fins d’admissibilité
TABLEAU 6 – Enquêtes à des fins d’admissibilité
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2017-2018 |
2018-2019 |
|---|---|---|
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Enquêtes relatives aux jeux Englobent des dossiers sur des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou non, sur des salles de paris pour les courses de chevaux, sur des employés de sites de jeu et sur des détaillants de produits de loterie. |
531 |
518 |
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Vérifications pour aider des organismes externes Ces vérifications servent à aider des organismes externes d’application de la loi. |
725 |
562 |
Partenariats stratégiques
Les Services de conformité reconnaissent les avantages de travailler en collaboration avec les services policiers et d’autres organismes de réglementation. Au cours de 2018-2019, ces services ont continué à chercher de nouvelles possibilités de partenariats stratégiques et des approches fondées sur la collaboration en vue de favoriser la conformité au sein de tous les secteurs réglementés par la CAJO.
Au cours du présent exercice, les Services de conformité ont dirigé la mise en œuvre d’un projet de conformité à Ottawa portant sur le secteur du marché By, de concert avec les organismes chargés de la conformité à l’échelle municipale, dont les règlements, la santé publique, les incendies et les services policiers. Dans le cadre du projet, des séminaires ont été organisés pour le personnel de première ligne chargé de la conformité en vue de le sensibiliser davantage aux principales préoccupations ayant trait à la conformité pour les organismes participants, et un processus efficace a été établi pour que les problèmes soient confiés à l’organisme responsable. En fonction des résultats obtenus dans le cadre de ce projet pilote, on envisagera des possibilités de partenariats avec d’autres collectivités.