Dernière mise à jour: 
2020-09-30

Le gouvernement met l’accent sur la nécessité pour l’Ontario d’être ouvert aux affaires. Il a mis en œuvre une initiative de réduction du fardeau réglementaire et des formalités administratives à l’échelle du gouvernement en vue de stimuler la croissance économique et de renforcer l’interaction entre le gouvernement et les entreprises.

La CAJO déploie depuis longtemps des efforts pour appuyer les principes d’Ouvert aux affaires en cherchant constamment des moyens de réduire le fardeau administratif des entreprises et en adoptant des approches en matière de réglementation qui favorisent un développement économique responsable. L’établissement d’un cadre de réglementation qui est davantage fondé sur le risque et les résultats dans le secteur des jeux, par exemple, a comme objectif de donner aux exploitants et aux entreprises une plus grande marge de manœuvre pour qu’ils puissent s’adapter à l’évolution du marché et, en fin de compte, accroître leur compétitivité sans nuire au travail de réglementation de la CAJO.

En 2018-2019, la CAJO a conçu et adopté une approche similaire pour la vente au détail de cannabis en Ontario, en assurant ainsi l’efficacité tout en évitant dès le départ d’imposer une surveillance réglementaire lourde et inutile. La CAJO continue aussi d’établir des partenariats stratégiques et d’échanger des renseignements avec des ministères et d’autres organismes gouvernementaux en vue de renforcer les approches rationalisées axées sur la collaboration. Cela englobe des relations productives avec le ministère du Procureur général, le ministère des Finances, la Société ontarienne du cannabis, l’OLG et la LCBO.

De nombreuses réformes réglementaires et internes auxquelles la CAJO a procédé au cours des 15 dernières années visaient à réduire les formalités administratives et le fardeau réglementaire. En 2019‑2020, la CAJO a collaboré avec le gouvernement de l’Ontario pour de multiples phases des réformes de la réglementation des alcools qui ont permis de simplifier les règles et de réduire le fardeau administratif inutile pour les titulaires de permis d’alcool et de circonstance, notamment les bars, les restaurants, les stades, les hôtes lors d’une occasion spéciale et les fabricants. En 2019-2020, la CAJO a modifié les règles s’appliquant aux courses de chevaux en vue d’appuyer la viabilité de l’industrie et de réduire le fardeau administratif pour les participants.

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