Dernière mise à jour: 
2020-09-30

En mai 2019, conformément aux objectifs énoncés dans le budget d’avril 2019 du gouvernement de l’Ontario, la CAJO a mis sur pied plusieurs initiatives en vue de réduire le fardeau réglementaire, de moderniser le cadre de réglementation des alcools et d’améliorer le choix et la commodité pour les consommateurs d’alcool. En voici des exemples :

  • Prolongation des heures de vente et de service d’alcool dans les établissements pourvus d’un permis (tels que les bars, restaurants et terrains de golf), pour les fabricants (établissements vinicoles, brasseries, cidreries et distilleries) titulaires d’un permis de vente « au verre », ainsi que pour des événements tenus en vertu d’un permis de circonstance;
  • Élimination des quantités prescrites d’alcool pouvant être servi aux consommateurs en vertu d’un permis de vente « au verre » en vue de rehausser l’expérience des touristes sur les lieux de fabrication;
  • Modification des Directives relatives à la réclame de l’alcool afin d’autoriser la publicité des « cinq à sept » en Ontario de façon à permettre aux établissements pourvus d’un permis d’annoncer leurs promotions;
  • Élimination des exigences prescrites quant aux cloisons et à la nourriture se rattachant aux permis de circonstance en vue de donner une plus grande marge de manœuvre aux titulaires de permis tout en respectant les objectifs de responsabilité sociale;
  • Établissement d’un permis de fête d’avant-partie, qui permet à des entreprises et des personnes de 19 ans et plus de vendre ou de servir de l’alcool aux personnes présentes et d’apporter leur propre alcool lors d’un événement qui se déroule à l’occasion et à proximité d’un événement sportif professionnel, semi-professionnel ou du palier postsecondaire en Ontario.

En octobre 2019, la CAJO a réduit le fardeau réglementaire des établissements vinicoles en augmentant la période, pour la faire passer de 24 à 72 heures, pendant laquelle ils peuvent retourner à leur magasin de vente au détail des produits invendus dans des marchés de producteurs.

En décembre 2019, la CAJO a prolongé les heures de vente et de service d’alcool dans certains aéroports de l’Ontario. Cela peut désormais se faire 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Conformément à l’énoncé économique d’automne du gouvernement, la CAJO a travaillé en vue d’élargir la portée du programme de vente d’alcool dans les épiceries, en collaboration avec la LCBO. Au 31 mars 2020, elle avait délivré 448 autorisations à des épiceries, 157 d’entre elles étant autorisées à vendre de la bière et du vin et 291 à vendre de la bière et du cidre.

La CAJO a aussi effectué un examen continu des rapports sur les programmes et l’analyse des données sur les programmes et poursuivi sa collaboration avec la Police provinciale de l’Ontario et les services policiers régionaux et municipaux au sujet du programme « Dernier verre », qui permet à la CAJO et aux services policiers de partager de l’information et de sensibiliser les propriétaires d’établissements pourvus d’un permis aux dangers de la conduite en état d’ébriété.

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