Remarque : Comme annoncé le 30 juin 2023, la CAJO prolonge la période de recertification pour Smart Serve. Les certificats expirant entre le 1er juillet 2023 et le 31 août 2023 restent valides jusqu’au 1er septembre 2023.
Avec l’arrivée de la saison estivale, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) rappelle aux titulaires de permis de vente d’alcool leurs obligations en matière de :
- vérification de la conformité fiscale
- renouvellement de la certification Smart Serve
- approbation des terrasses temporaires
- admissibilité en matière de plats à emporter et de livraisons
- exigences en matière d’espace dans les rayons des épiceries
Les nouvelles exigences de vérification de la conformité fiscale entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Nous rappelons aux titulaires de permis de vente d’alcool qu’à compter du 1er juillet 2023, tous les nouveaux demandeurs et les titulaires existants qui demandent ou renouvellent un permis de vente d’alcool de la CAJO (à l’exception des permis de circonstance) doivent suivre le processus de vérification de la conformité fiscale et obtenir leur numéro de vérification de la conformité fiscale par l’intermédiaire du portail de vérification de la conformité fiscale du ministère des Finances.
N’attendez pas que soit le moment de faire votre demande ou de la renouveler. Consultez le portail de vérification de la conformité fiscale dès maintenant pour commencer.
Pour plus d’informations, lisez le Bulletin d’information : De nouvelles exigences de vérification de la conformité fiscale pour les titulaires de permis d’alcool entreront en vigueur le 1er juillet 2023.
Les exigences en matière de recertification Smart Serve sont désormais en vigueur
La CAJO rappelle aux titulaires de permiss d’alcool que les exigences de recertification Smart Serve sont en vigueur :
- Les certificats Smart Serve délivrés avant le 1er juillet 2018 expireront le 30 juin 2023 à 23 h 59. Cela inclut les certificats délivrés avant 1995 dans le cadre du Programme d’intervention des serveurs.
- Les certificats Smart Serve délivrés à partir du 1er juillet 2018 expireront cinq ans après la date de délivrance (par exemple, si vous avez été certifié le 2 juillet 2018, votre certificat expirera le 1er juillet 2023 à 23 h 59).
Tous les titulaires de permis doivent s’assurer que les personnes suivantes détiennent un certificat valide attestant qu’elles ont suivi avec succès le programme Smart Serve :
- Toute personne engagée dans la vente, le service, la livraison ou l’échantillonnage de boissons alcoolisées, ou qui prend des commandes de boissons alcoolisées auprès de clients, doit être titulaire d’un certificat non périmé.
- Le personnel de sécurité que le titulaire de la licence emploie ou, dans le cas d’un stade, utilise, et
- Les employés chargés de la vente et du service de boissons alcoolisées à partir de chariots motorisés, ainsi que les commissaires de terrain, pour les détenteurs d’une licence de parcours de golf.
Les titulaires de certificat Smart Serve peuvent vérifier la date d’expiration de leur certificat en se connectant à leur compte Smart Serve.
Smart Serve propose un prix réduit de 29,95 $ si vous vous recertifiez avant l’expiration de votre certificat existant.
Le programme de formation Smart Serve est disponible en ligne et en personne dans divers sites de formation agréés à travers la province.
Note : L’examen final n’est disponible qu’en ligne via un service d’examen sous surveillance en ligne.
Pour plus d’informations :
- Consultez le site web Smart Serve pour obtenir des informations sur la manière de renouveler votre certificat Smart Serve, sur Mon certificat Smart Serve et sur la formation Smart Serve en classe.
- Contactez le service à la clientèle de Smart Serve en tout temps à info@smartserve.ca ou appelez du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 au 416 695‑8737 / 1 877 620‑6082 (sans frais).
- Consultez le site web de la CAJO pour y lire le Rappel aux titulaires de permis de vente d’alcool relatif aux exigences de recertification Smart Serve, le Bulletin d’information : La recertification obligatoire de la formation sur les boissons alcooliques débutera le 1er juillet 2022 et la page web Formation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool.
- Contact North | Contact Nord gère 78 centres d’apprentissage en ligne dans les communautés de l’ensemble de l’Ontario. Le service peut vous aider à accéder à des postes de travail équipés d’une connexion Internet à haut débit, de caméras web et de navigateurs récents.
Rappel des exigences relatives aux agrandissements extérieurs temporaires (terrasses temporaires)
Il est rappelé aux titulaires de permis de vente d’alcool et aux fabricants titulaires d’une autorisation de vente au verre que les nouvelles exigences relatives aux terrasses temporaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Les titulaires de permis situés dans les municipalités doivent obtenir l’approbation de leur terrasse temporaire auprès de leur municipalité locale et doivent informer la CAJO de l’approbation, de la durée de l’approbation et de toute condition relative à l’approbation. La CAJO n’accepte plus de demandes et n’approuve plus les terrasses temporaires pour les titulaires de permis dans les municipalités.
Les titulaires de permis dans les réserves des Premières Nations doivent consulter le lien suivant pour plus d’informations.
Les titulaires de permis dans les zones non organisées doivent demander à la CAJO d’approuver leur terrasse temporaire.
Pour plus d’informations :
- Bulletin d’information : Nouvelles exigences pour les agrandissements extérieurs temporaires (terrasses temporaires) en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
- Bulletin d’information : Les municipalités et les conseils de bande des Premières Nations peuvent approuver des agrandissements temporaires extérieurs à compter du 1er janvier 2023.
- Informer la CAJO de l’obtention d’une approbation d’agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire)
Rappel des conditions d’admissibilité pour la vente à emporter et la livraison de boissons alcoolisées
Le saviez-vous ? Les entreprises titulaires d’un permis de vente d’alcool ne sont pas toutes autorisées à vendre de l’alcool à emporter et à livrer.
Pour vous aider à déterminer si vous êtes admissible, consultez la page web Boissons alcoolisées à emporter et à livrer – Critéres d’admissibilitié
Examinez le Règlement de l’Ontario 746/21 : Délivrance de permis de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA) et les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées, afin de vous assurer que vous êtes en conformité.
Exigences en matière d’espace dans les rayons des épiceries
Nous rappelons aux titulaires de permis de vente de bière et de vin qu’à compter du 1er juillet 2023, 40 % des contenants de vin, à l’exclusion du cidre, exposés doivent satisfaire aux critères énoncés au paragraphe 89(10) du Règlement 746/21 pris en application de la LPARA. Ces changements s’appliquent aux épiceries admissibles, à l’exception des boutiques de vin. Veuillez noter qu’auparavant, 45 % des produits de vin devaient répondre aux critères.
Les modifications apportées au paragraphe 89(10) du Règlement 746/21 pris en application de la LPARA, qui modifient les exigences relatives à l’étalage des produits, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022.
Les titulaires de permis peuvent demander à la Régie des alcools de l’Ontario une liste des vins qui répondent aux critères énoncés au paragraphe 89(10) et qui peuvent être vendus aux épiceries admissibles.
Pour plus d’informations, lisez le Bulletin d’information : Heures de vente d’alcool au détail et exigences en matière d’espace d’étalage dans les épiceries
Pour plus d’informations
Si vous avez des questions, vos inspecteurs locaux de la CAJO sont là pour vous aider et vous soutenir avec des informations supplémentaires et de la formation. Si vous ne savez pas qui est votre inspecteur ou si vous avez égaré ses coordonnées, envoyez un courriel à compliance@agco.ca en indiquant l’adresse de votre établissement sous permis pour vous mettre en contact.
Les représentants du service à la clientèle de la CAJO sont disponibles à tout moment via le portail en ligne iCAJO ou du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416 326‑8700 ou sans frais, au 1 800 522‑2876.