Les fabricants qui sont titulaires d’un avenant relatif au magasin de vente au détail peuvent vendre à partir de leur magasin de vente au détail des produits qui peuvent être livrés au public.
Un avenant relatif à un agrandissement temporaire permet aux brasseries qui sont visées par un avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie de vendre leur bière admissible dans un agrandissement temporaire de leur magasin de vente au détail d’une brasserie aux endroits suivants :
dans un marché de producteurs;
lors d’un événement promotionnel de l’industrie pour lequel un permis de circonstance a été délivré par la CAJO.
Un avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie autorise une brasserie à vendre sa bière à n’importe quel endroit sur le lieu de production du titulaire de permis, à partir d’un magasin de vente au détail.
| Grain or Juice Handling |
Fermenting* | Distilling* | Botanical Infusion* |
Maturing* | Blending | Filtering* | Bottling | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vodka |
X |
X |
X |
X |
Les fabricants qui sont titulaires d’un avenant relatif au magasin de vente au détail peuvent vendre à partir de leur magasin de vente au détail des produits qui peuvent être livrés au public.
Un avenant relatif à un agrandissement temporaire permet aux distilleries qui sont visées par un avenant relatif au magasin de vente au détail d’une distillerie de vendre leurs spiritueux admissibles dans un agrandissement temporaire de leur magasin de vente au détail d’une distillerie aux endroits suivants :
dans un marché de producteurs;
Un avenant relatif au magasin de vente au détail d’une distillerie autorise une distillerie à vendre ses spiritueux à n’importe quel endroit sur le lieu de production du titulaire de permis, à partir d’un magasin de vente au détail.
Pour de plus amples renseignements, ou pour obtenir de l’aide concernant votre demande, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO, au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).
Les exploitantes et exploitants d’épiceries doivent s’assurer que chaque personne qui participe à la vente ou à l’offre d’échantillons de boissons alcoolisées a obtenu un certificat attestant qu’elle a réussi le programme de formation pour la vente, le service et la livraison responsables de boissons alcoolisées.
Un permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site autorise un établissement vinicole à vendre son vin admissible dans un magasin de vente au détail qui n’est pas tenu d’être situé sur le lieu de production du vin. Pour obtenir un permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site, un établissement vinicole doit être pourvu d’un permis de fabricant – établissement vinicole.
