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Guides
Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet
Guide pour les permis de vente de boissons alcoolisées (y compris de type point de vente) et les permis mini bar
Guide des permis de livraison de boissons alcoolisées
Guide du permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les Normes et exigences du registrateur pour les boissons alcoolisées, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente et du service de boissons alcoolisées en Ontario.
Annexe C : Politique de certification par un laboratoire d’essai indépendant (LEI)
Qu’est‑ce qu’une certification par un LEI?
Annexe B : Précisions permettant de savoir quelles Normes sont normalement applicables à certains types de personnes et entités inscrites
Les précisions suivantes visent à fournir une orientation pour l’application habituelle des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet en ce qui concerne quatre types de personnes et entités inscrites qui jouent un rôle essentiel dans la prestation des jeux en Ontario.
Cette orientation est générale; il ne s’agit pas de directives de la part de la CAJO.
Chaque personne et entité inscrite est différente; il appartient donc à chacune de déterminer les normes et exigences qui lui sont applicables.
Annexe A : Exigences relatives à la conformité pour l’entrée en service par type de personnes et entités inscrites
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Exploitants |
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Section 5 - Exigences de notification et échange de données sécurisé de la CAJO
La Matrice de notification concernant les jeux sur Internet de la CAJO définit trois catégories de renseignements que doivent fournir sur une base régulière les personnes et entités inscrites, à savoir :
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les notifications d’incidents;
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les rapports récurrents sur divers indicateurs de données;
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d’autres soumissions réglementaires.
Section 4 - Exigences relatives à la certification de la technologie par un LEI inscrit
Avant de pouvoir déployer une technologie applicable dans le marché de l’Ontario, les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu qui exploitent des systèmes de jeu cruciaux doivent veiller à ce que les types de technologie suivants aient été certifiés au regard des Normes applicables par un LEI inscrit par la CAJO :