Les fabricants qui sont titulaires d’un avenant relatif au magasin de vente au détail peuvent vendre à partir de leur magasin de vente au détail des produits qui peuvent être livrés au public.
Un avenant relatif à un agrandissement temporaire permet aux établissements vinicoles qui sont visés par un avenant relatif au magasin de vente au détail d’un établissement vinicole de vendre leur vin de l’Ontario à 100 % dans un agrandissement temporaire de leur magasin de vente au détail d’un établissement vinicole aux endroits suivants :
dans un marché de producteurs;
Un avenant relatif au magasin de vente au détail d’un établissement vinicole autorise un établissement vinicole à vendre son vin à n’importe quel endroit sur le lieu de production du titulaire de permis, à partir d’un magasin de vente au détail.
L’avenant relatif au magasin de vente au détail d’un établissement vinicole peut faire partie d’une ou plusieurs des sous-classes suivantes :
Les agents de conformité de la CAJO inspectent tous les emplacements pour s’assurer qu’ils sont conformes à la LPARA, à ses règlements et aux normes et exigences établies par le registrateur. Vous devez leur donner libre accès à votre établissement pour l’inspection et vous devez leur faciliter la tâche. Parmi les infractions passibles de sanction, citons les suivantes :
Une fois que vous avez obtenu un permis de vente de bière et de vin ou de bière et de cidre, il vous incombe d’exploiter votre établissement et de vendre des boissons alcoolisées de façon responsable en respectant la LPARA, les règlements, les normes et exigences établies par le registrateur et les conditions de votre permis. Tout manquement à ces responsabilités peut entraîner la prise de mesures réglementaires, comme un avertissement, une amende ou encore la suspension ou la révocation de votre permis.
Le titulaire d’un permis de circonstance pour une vente aux enchères peut uniquement annoncer ou promouvoir la disponibilité de boissons alcoolisées conformément aux normes et exigences établies par le registrateur.
Le titulaire du permis de circonstance est responsable d’obtenir les boissons alcoolisées conformément à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA) et à ses règlements.
Il faut être âgé d’au moins 19 ans pour obtenir un PC. Si l’auteur de la demande est une organisation, la demande doit être signée par un membre ou un représentant âgé d’au moins 19 ans au moment de l’événement qui est signataire autorisé de l’organisation. L’auteur de la demande doit fournir tous les renseignements, documents ou autorisations demandés.
Le titulaire d’un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie doit permettre aux participants d’apporter leurs propres boissons alcoolisées et de les consommer sur place.
Le titulaire d’un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie doit présenter une demande de changement lorsque des modifications sont apportées à la zone visée par le permis ou à la fête d’avant-partie après la délivrance du permis, y compris dans les cas suivants :
changement de date, d’heure ou d’emplacement;
des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées sous des tentes, des chapiteaux ou des pavillons ou dans des gradins;
