Des plans des locaux doivent accompagner les demandes de nouveau permis de vente de boissons alcoolisées ou de modification. Les zones devant faire l’objet du permis figurant sur les plans des locaux doivent correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de permis.
Exemple de plan :
À moins que vous ne cédiez votre permis de vente de boissons alcoolisées, celui-ci doit être rendu au registrateur lorsque vous cessez d’exploiter votre commerce.
Pour ce faire, vous devez soumettre, par l’entremise de iCAJO, le formulaire Remise volontaire d’un permis ou d’une autorisation. Si vous ne rendez pas votre permis, on notera à votre dossier qu’il y a eu révocation de permis.
Les titulaires de permis reçoivent un avis de renouvellement soixante (60) jours avant la date d’expiration de leur permis.
Vous devez soumettre une demande de renouvellement de permis et payer les droits afférents avant la date d’expiration de votre permis.
Si votre demande et vos droits sont reçus au plus tard à la date d’expiration du permis d’alcool, vous recevrez un avis de confirmation de renouvellement qui vous permettra de poursuivre vos activités jusqu’à la réception de votre permis.
Tous les permis de vente de boissons alcoolisées sont délivrés à des personnes, à des sociétés de personnes ou à des sociétés pour leur permettre d’exploiter un emplacement en particulier. Le titulaire de permis est responsable des activités courantes régies par son permis.
Une cession de permis est requise s’il y a un changement prescrit relatif à la propriété d’une entreprise exploitée en vertu d’un permis, si le titulaire du permis change, ou si une autre personne souhaite acquérir le permis.
Le registrateur est autorisé à prolonger les heures de vente de boissons alcoolisées dans un lieu visé par un permis pour un événement d’envergure municipale, provinciale, nationale ou internationale.
Remarque: Pour Agrandissement temporaire des lieux visés par un permis de vente de boissons alcoolisées, voir section 5
Les modifications suivantes exigent une demande auprès du registrateur de la CAJO :
Les avenants sont des extensions de permis de vente de boissons alcoolisées qui permettent au titulaire de vendre et de servir des boissons alcoolisées dans des circonstances autres que celles généralement autorisées par le permis. Le titulaire d’un permis peut demander et détenir plus d’un genre d’avenant.
Aucun droit n’est exigé pour la délivrance d’un avenant, à l’exception de l’avenant relatif au terrain de golf. Les avenants expirent au même moment que le permis de vente de boissons alcoolisées auxquels ils sont rattachés.
Un permis mini bar est une classe des permis d’exploitation d’un lieu de consommation de boissons alcoolisées. Lorsque les boissons alcoolisées vendues ou servies proviennent uniquement de mini bars situés dans les chambres des clients, et non ailleurs dans votre lieu (comme une brasserie ou un restaurant), il n’est de demander qu’un permis mini bar.
L’accès au contenu des mini bars doit être contrôlé par le titulaire de permis ou restreint au moyen d’un dispositif de verrouillage. De plus, seules les personnes âgées de 19 ans ou plus doivent y avoir accès.
Un permis de vente de boissons alcoolisées peut être délivré pour autoriser la vente et le service de boissons alcoolisées au public en vue de leur consommation sur place.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).
