Billet à fenêtres, instrument de jeu en carton, présentant un ou plusieurs rabats qui, quand on les ouvre suivant le pointillé, révèlent des fenêtres où sont imprimés des nombres ou des symboles, en combinaisons gagnantes ou perdantes.
Dispensateur de billets à fenêtres, dispositif électrique ou mécanique utilisé pour distribuer des billets à fenêtres.
Fabricant, toute personne participant à la production de billets à fenêtres, à l’exclusion des personnes qui n’impriment que le numéro de licence et les renseignements sur l’organisme de bienfaisance sur le produit fini. Lorsqu’il y a plus d’une (1) personne qui participe à la production des billets, une des personnes qui s’occupent de leur impression, de leur découpe et de leur collage, ou chacune d’entre elles, sont considérées comme fabricants aux fins des présentes normes.
Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu, personne qui fabrique, fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui offre des services de consultation ou des services similaires qui se rapportent directement au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu et qui est inscrite aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et de ses règlements.
Rapport de mission d’examen, rapport d’expert-comptable portant sur des états financiers, préparé et délivré conformément aux sections 8100 et 8200 du Manuel de l’ICCA, intitulées respectivement « Normes générales d’examen » et « Examen d’états financiers ».
Registrateur, registrateur des alcools et des jeux.
Tranche, tout jeu distinct ou toute série distincte de billets à fenêtres portant le même numéro de série.
Vendeur, personne autorisée à vendre des billets à fenêtres pour le compte d’un organisme religieux ou de bienfaisance titulaire d’une licence. Un vendeur peut être inscrit pour vendre des billets à fenêtres à plusieurs endroits.