À la fin de l’activité de bingo, s’il y a un déficit en raison d’erreurs commises par les messagers, c’est l’employeur (exploitant de salle) qui en assume la responsabilité. Quand un organisme de bienfaisance est propriétaire de la salle de bingo et l’exploite, les déficits sont comblés par ceux qui ont fourni les messagers pendant l’activité. Ainsi, si le personnel d’une activité se compose de bénévoles du titulaire de licence, il incombe au titulaire de licence de combler le déficit.

Le montant d’un déficit résultant d’actes commis par l’exploitant de salle ou ses employés doit être versé au titulaire de licence qui met sur pied l’activité de jeux de bienfaisance et doit être inclus dans le dépôt net effectué pour cette activité.

10.9.2. PERTES

Si le total des trois types de recettes, soit les recettes du bingo, recettes tirées d’activités liées au jeu (p. ex., ventes de billets à fenêtres) et les autres recettes (ventes d’aliments et de boissons) entraînent une perte, la salle de jeu et les membres de l’AOB se partagent la responsabilité de la perte totale. Les membres de l’AOB assument 45 % de la perte tandis que l’exploitant de la salle de bingo en assume 55 %.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.