- 9.1.0. Introduction
- 9.2.1. Politiques Générales Relatives À La Délivrance De Licences De Bingo
- 9.3.1. Politiques Relatives À La Délivrance De Licences Municipales
- 9.4.1. Licences De Bingo Délivrées Par Le Registrateur
- 9.5.1. Autres Jeux De Bingo Permis
- 9.6.1. Responsabilités Sur Le Plan De L’administration Et De L’exploitation
- 9.7.1. Publicité Et Promotions Relatives Aux Bingos
- 9.8.1. Dépenses Liées Au Bingo Admissibles
- 9.9.1. Paiements Non Admissibles
- 9.10.1. Associations D’organismes De Bienfaisance
- 9.11.1. Pertes Dans Le Cadre De Bingos
- 9.12.1. Comptes De Loterie En Fiducie Pour Les Activités De Bingo
- 9.13.1. États Financiers Exigés
- 9.14.1. Devises Américaines Pour Des Activités De Bingo
- 9.15.1. Transfert Électronique De Fonds (TÉF)
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Chapitre 9: Bingo – Dans Les Salles De Bingo Sans Mises En Commun
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