• Si vous apportez des modifications à la demande de licence avant de la soumettre au bureau des licences, les initiales des signataires de la demande de licence et des autres signataires doivent figurer à côté de chaque modification sur chaque document.
  • Toute modification à une demande de licence déjà présentée doit être faite par écrit sur le papier à en-tête de votre organisme. Elle doit être signée par les signataires de la demande de licenc et inclure toutes les pièces à l’appui touchées (ex. nouvelle approbation municipale). La CAJO exige un préavis écrit de 2 semaines au moins. Les modifications aux demandes NE sont PAS automatiquement approuvées et peuvent NE PAS être autorisées.
  • Les licences périmées NE peuvent PAS être modifiées ni annulées.

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