- Si vous apportez des modifications à la demande de licence avant de la soumettre au bureau des licences, les initiales des signataires de la demande de licence et des autres signataires doivent figurer à côté de chaque modification sur chaque document.
- Toute modification à une demande de licence déjà présentée doit être faite par écrit sur le papier à en-tête de votre organisme. Elle doit être signée par les signataires de la demande de licenc et inclure toutes les pièces à l’appui touchées (ex. nouvelle approbation municipale). La CAJO exige un préavis écrit de 2 semaines au moins. Les modifications aux demandes NE sont PAS automatiquement approuvées et peuvent NE PAS être autorisées.
- Les licences périmées NE peuvent PAS être modifiées ni annulées.
- Permis de circonstance
- Permis de vente d’alcool
- Ventes de boissons alcoolisées dans les épiceries
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- Ressources de l’industrie
- État d’avancement des demandes en vigueur de magasin de vente au détail de cannabis
- Carte : emplacement et statut des magasins de vente au détail de cannabis
- Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants
- Situation de la réglementation des magasins de vente aux détail de cannabis en Ontario
- Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis
- Décisions des réserves des Premières Nations de restreindre la livraison de cannabis par des magasins de vente au détail autorisés
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