Les modalités ci-dessous s’appliquent au projet pilote de tombola progressive Trouvez l’as.
Licences de tombola (tirage)
- Modalités – Licence de loterie (formulaire 4240F)
- Modalités – Licence de tombola (tirage) (formulaire 6004A F)
- Normes du registrateur : Gestion et administration financières des salles de bingo où les produits ne sont pas mis en commun (formulaire 4244F)
Organismes de bienfaisance dont le modèle de recettes est celui du bingo
- Modalités – Activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo avec mises en commun (formulaire 4241F)
- Normes du registrateur : Gestion et administration financières des salles de bingo où les produits sont mis en commun (formulaire 4242F)
Les titulaires de licence de loterie sont tenus de respecter toutes les autres lois applicables. En particulier, si l’installation où se déroule au moins une partie de l’activité est visée par un permis d’alcool, la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools s’applique.
- Pour de plus amples renseignements sur les modalités, les exemptions et les modifications, consultez le bulletin d’information no 78.