Les modalités ci-dessous s’appliquent au projet pilote de tombola progressive Trouvez l’as.

Licences de tombola (tirage)

Organismes de bienfaisance dont le modèle de recettes est celui du bingo

Les titulaires de licence de loterie sont tenus de respecter toutes les autres lois applicables. En particulier, si l’installation où se déroule au moins une partie de l’activité est visée par un permis d’alcool, la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools s’applique.

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