Vue d’ensemble

La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis (LLC) et le Règlement de l’Ontario 468/18 autorisent le registrateur à établir des normes qui régissent les domaines suivants :

  • Le local, les équipements et les installations, y compris la surveillance et la sécurité.
  • La prévention des activités illégales.
  • La publicité et la promotion.
  • La formation sur l’utilisation et la vente responsables du cannabis.
  • La protection des actifs.
  • La tenue de registres et des mesures visant à maintenir la confidentialité et la sécurité des dossiers.
  • Conformité au système fédéral de suivi du cannabis.

Ces normes sont décrites dans le document Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis. Les titulaires de licence sont tenus de se conformer aux normes du registrateur ainsi qu’à tous les règlements et lois applicables, notamment la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, la Loi de 2018 sur les licences de cannabis (LLC) et le Règlement de l’Ontario 468/18.

Dans le cadre du processus global de suivi de la CAJO visant à assurer le respect des normes, des lois et règlements du registrateur, les titulaires de licence doivent se conformer aux obligations minimales de notification au registrateur, comme il est indiqué dans le document de la CAJO Exigences relatives aux rapports réglementaires – Cannabis (Matrice d’avis). Ces normes comprennent (mais sans s’y limiter), l’obligation de signaler les cas de perte ou de vol de produits, les modifications de la présentation du magasin et les défaillances des systèmes de surveillance. Les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis (Norme 1.6) exigent que les exploitants se conforment à ces exigences de notification, notamment en respectant les délais de soumission prescrits.

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